03 juillet 2010
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
03 juillet 2010
Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010
Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
30 novembre 2009
Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009
Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
29 mai 2008
Décret n° 2008-508 du 29 mai 2008
pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
14 décembre 2007
Décret n° 2006-410 du 5 avril 2006
pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie (J.O. 7 avril 2006)
20 mars 2006
Décret n° 2006-317 du 20 mars 2006
pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 f du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et modifiant l’annexe III a ce code
(J.O.. 21 mars 2006)
20 mars 2006
Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006
pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 f du code general des impôts et relatif a l’agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (J.O. 21 mars 2006)
01 avril 2005
Décret n° 2005-315 du 1er avril 2005
relatif à l’agrément des œuvres audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’œuvres audiovisuelles
01 août 2003
Décret n° 2002-140 du 4 février 2002
fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
02 septembre 2010
Décret n° 98-750 du 24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
03 novembre 2006
Décret n° 98-371 du 13 mai 1998
portant statut de l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son modifié par décret n° 2005-436 du 9 mai 2005, n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et n° 2006-1338 du 3 novembre 2006
(J.O. 15 mai 1998 - 10 mai 2005 - 4 juillet 2006 - 5 novembre 2006)
05 novembre 1992
Décret n° 92-1188 du 5 novembre 1992
fixant les principes généraux définissant les obligations concernant la diffusion des œuvres cinématographiques par l’organisme du secteur public et les services de communication audiovisuelle diffusés en clair par voie hertzienne terrestre ou par satelli
01 septembre 1992
Décret n° 92-882 du 1er septembre 1992
fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
03 juillet 2010
Décret n° 92-280 du 27 mars 1992
fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
03 juillet 2010
Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
09 mai 1988
Décret n° 88-697 du 9 mai 1988
relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d’édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location ou d’échange de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
28 décembre 1976
Décret n° 76-1226 du 28 décembre 1976
fixant les conditions et la date d’entrée en vigueur du prélèvement et de la taxe spéciale institués par l’article 11-II de la loi de finances pour 1976
30 janvier 1969
Décret n° 69-92 du 30 janvier 1969
relatif aux modalités d’application de l’option ouverte en matière de soutien financier aux petites exploitations cinématographiques
04 décembre 1967
Décret n° 61-133 du 3 février 1961
tendant à interdire la circulation, la distribution et la projection des copies de films cinématographiques établies sur support inflammable
12 mai 1959
Décret n° 628 du 29 février 1944
fixant le régime de la rémunération et la position du conservateur du registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel