10 août 2010
Arrêté du 2 août 2010
Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée
01 décembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 12 du décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
18 octobre 2009
Arrêté du 16 octobre 2009
Arrêté du 16 octore 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques
12 juillet 2009
Arrêté du 9 juillet 2009
Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique
05 décembre 2008
Arrêté du 5 décembre 2008
Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique
21 décembre 2009
Arrêté du 28 novembre 2008
Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
29 mai 2008
Arrêté du 29 mai 2008
pris pour l’application des articles 5 et 6 du decret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 220 terdecies et 220 x du code general des impôts et relatif à l’agrément des jeux video ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
24 juillet 2009
Arrêté du 3 mai 2006
fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
(J.O. 11 mai 2006)
05 novembre 2007
Arrêté du 20 mars 2006
pris pour l’application de l’article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 f du code général des impôts et relatif à l’agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
28 décembre 2005
Arrêté du 28 décembre 2005
fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
28 décembre 2005
Arrêté du 28 décembre 2005
fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces œuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
29 août 2005
Arrêté du 29 août 2005
fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
29 août 2005
Arrêté du 29 août 2005
fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces œuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
29 août 2005
Arrêté du 29 août 2005
relatif à l’application des dispositions de l’article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
29 août 2005
Arrêté du 29 août 2005
fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure pour leur diffusion en salles
29 août 2005
Arrêté du 29 août 2005
fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure pour leur diffusion par les services de télévision
29 août 2005
Arrêté du 29 août 2005
fixant les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure pour leur diffusion par les services de télévision
29 août 2005
Arrêté du 29 août 2005
relatif à la fixation du taux de l’allocation complémentaire pour les producteurs d’œuvres cinématographiques
30 avril 2007
Arrêté du 23 décembre 2004
pris pour l’application du deuxième alinéa du II de l’article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
14 décembre 2004
Arrêté du 14 décembre 2004
relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles (composition, organisation et fonctionnement des commissions spécialisées)
24 septembre 2004
Arrêté du 24 septembre 2004
relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement
24 septembre 2004
Arrêté du 24 septembre 2004
relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles et concernant l’apport des éditeurs de service de télévision
24 septembre 2004
Arrêté du 24 septembre 2004
relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles et concernant les conditions de versement des aides à la production
30 décembre 2006
Arrêté du 20 janvier 2004
relatif au taux de calcul du soutien financier aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques
02 janvier 2004
Arrêté du 2 janvier 2004
relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie et aux dispositifs de vente par avance de billets d’entrée
21 janvier 2004
Arrêté du 24 octobre 2003
fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces œuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
24 octobre 2003
Arrêté du 24 octobre 2003
fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
21 janvier 2004
Arrêté du 24 octobre 2003
fixant la composition de la commission prévue à l’article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
21 août 2003
Arrêté du 21 août 2003
fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces œuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
21 août 2003
Arrêté du 21 août 2003
fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure pour leur diffusion sur les services de télévision
21 août 2003
Arrêté du 21 août 2003
fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure epour leur diffusion sur les services de télévision
11 juin 2003
Arrêté du 11 juin 2003
fixant la composition de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel
02 septembre 2002
Arrêté du 2 septembre 2002
fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces œuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
29 avril 2002
Arrêté du 29 avril 2002
fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure pour leur diffusion en salles
28 août 2001
Arrêté du 28 août 2001
fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure pour leur diffusion en salles
28 août 2001
Arrêté du 28 août 2001
fixant pour les années 1999 et 2000 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’œuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure pour leur diffusion sur les services de télévision
12 juillet 2001
Arrêté du 12 juillet 2001
fixant les missions et les modalités de fonctionnement des sous-commissions de la commission de classification des œuvres cinématographiques
05 juin 2007
Arrêté du 22 mars 1999
pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée
01 octobre 2008
Arrêté du 22 mars 1999
pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier séléctif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
03 mars 2006
Arrêté du 22 mars 1999
pris pour l'application des dispositions du chapitre unique du titre VI du décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques
07 janvier 2009
Arrêté du 22 mars 1999
pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
17 avril 2007
Arrêté du 22 mars 1999
pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques
22 mars 1999
Arrêté du 22 mars 1999
pris pour l'application des dispositions du chapitre I du titre VII du décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques
01 octobre 2008
Arrêté du 22 mars 1999
pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinematographiques de longue durée
30 décembre 2006
Arrêté du 24 août 1998
pris en application du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l’exploitation cinématographique
22 juin 1998
Arrêté du 22 juin 1998
relatif au soutien financier à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
23 octobre 2001
Arrêté du 24 juillet 1996
pris pour l'application du paragraphe IV de l'article 6 du décret n°95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
02 janvier 2004
Arrêté du 4 mars 1996
relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques
21 novembre 1995
Arrêté du 21 novembre 1995
fixant le seuil prévu à l’article 28 (2°) du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
01 octobre 2008
Arrêté du 10 mai 1995
pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n°95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement
24 septembre 2004
Arrêté du 3 mai 1995
pris pour l'application du paragraphe III de l'article 1er du décret n°95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des oeuvres audiovisuelles et concernant les aides de réinvestissements complémentaires
03 mars 2006
Arrêté du 3 mai 1995
pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n°95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion
18 avril 1995
Arrêté du 18 avril 1995
fixant les mentions obligatoires figurant sur les documents audiovisuels et sonores déposés à l’Institut national de l'audiovisuel au titre du dépôt légal
24 septembre 2004
Arrêté du 10 avril 1995
pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décret n°95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles et concernant l’inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence
01 octobre 2008
Arrêté du 10 avril 1995
pris pour l'application des paragraphes II et IIII de l'article 7 du décret n°95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la préparation de la réalisation
24 septembre 2004
Arrêté du 10 avril 1995
pris pour l'application de l'article 8 du décret n°95-110 du 2 février relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques
01 février 1995
Arrêté du 1er février 1995
relatif à la sous-commission de la commission de classification des œuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire
12 janvier 1995
Arrêté du 12 janvier 1995
relatif aux mentions devant figurer sur la déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes fixés sur support photochimique
12 janvier 1995
Arrêté du 12 janvier 1995
relatif aux mentions devant figurer sur les vidéogrammes fixés sur support photochimique
12 janvier 1995
Arrêté du 12 janvier 1995
fixant les mentions obligatoires devant figurer sur la déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes autres que ceux fixés sur un support photochimique
12 janvier 1995
Arrêté du 12 janvier 1995
fixant les mentions obligatoires à faire figurer sur les vidéogrammes autres que ceux fixés sur support photochimique et soumis au dépôt légal
15 juin 1994
Arrêté du 15 juin 1994
portant création d’un Comité d’acquisition des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie
19 octobre 1995
Arrêté du 11 octobre 1993
relatif à la commission de sélection de l’œuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l’attribution de l’Oscar du film en langue étrangère
13 septembre 1993
Arrêté du 13 septembre 1993
relatif à l’application du décret n° 90-174 du 23 février 1990 relatif aux visas d’exploitation
15 septembre 1994
Arrêté du 1er septembre 1993
relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle
06 juillet 1992
Arrêté du 6 juillet 1992
relatif aux mesures d’aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement
21 mai 1992
Arrêté du 21 mai 1992
pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
27 janvier 1992
Arrêté du 27 janvier 1992
relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d’édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location, ou d’échange de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
25 novembre 1991
Arrêté du 25 novembre 1991
portant création d’un Conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle
18 mars 1991
Arrêté du 18 mars 1991
portant création du certificat d’aptitude professionnelle opérateur projectionniste de l’audiovisuel
17 octobre 1990
Arrêté du 17 octobre 1990
relatif aux droits voisins des droits d’auteur des artistes-interprètes engagés pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
28 août 1990
Arrêté du 13 juin 1990
relatif à une commission d’orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l’audiovisuel
30 mai 1996
Arrêté du 7 mai 1990
relatif à l’aide aux coproductions d’œuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d’Europe de l’Est
08 mars 1990
Arrêté du 8 mars 1990
relatif aux conditions de désignation d’un membre titulaire et de deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des œuvres cinématographiques
21 juillet 1988
Arrêté du 21 juillet 1988
relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d'édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location ou d’échange de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
30 août 1983
Arrêté du 30 août 1983
portant désignation des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers
02 septembre 2003
Arrêté du 25 mars 1983
relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l’Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
04 février 1983
Arrêté du 4 février 1983
relatif au choix des œuvres cinématographiques susceptibles d’être présentées dans les festivals internationaux et dans les manifestations cinématographiques à l’étranger
16 février 1976
Arrêté du 16 février 1976
portant application des dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie cinématographique
15 juin 1961
Arrêté du 15 juin 1961
relatif à l’exercice de la profession d’opérateur projectionniste de spectacles cinématographiques
31 mai 1948
Arrêté du 31 mai 1948
fixant les attributions du contrôleur financier du Centre national de la cinématographie