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Adoption de la loi relative à l'équipement numérique des salles


L’Assemblée nationale a adopté le 16 juin 2010 en première lecture la proposition de loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques.

consulter le texte de la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale

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lettre 76 - juillet août 2010
 

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