Tout film, français ou étranger, de court ou de long métrage, ainsi que toute bande-annonce, en vue d’une diffusion publique doivent être présentés préalablement à la Commission de classification qui les visionne intégralement et collectivement.

un premier examen en sous-commission

Les œuvres cinématographiques soumises à classification sont visionnées, en premier examen, par la sous-commission de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques.

Les membres de la sous-commission se répartissent en plusieurs sous-groupes, de cinq à six personnes, qui se réunissent chaque jour de la semaine, matin et après midi, pour visionner l’ensemble des œuvres cinématographiques, y compris leurs bandes-annonces.

A l'issue du visionnage de chaque oeuvre cinématographique, l’un des membres rédige un rapport qui fait état de l’avis de chacun d’entre eux. Le rapport caractérise l’œuvre cinématographique et souligne, le cas échéant, les séquences ou images susceptibles de donner lieu à des remarques particulières. La sous-commission propose pour chacune des oeuvres cinématographiques visionnées, en la motivant, celle des mesures prévues par la réglementation qui lui paraît adaptée : autorisation pour « tous publics », interdiction aux moins de 12 ans, interdiction aux moins de 16 ans, interdiction aux moins de 18 ans, éventuellement assortie d’un avertissement.

Le rapport est remis au président de la Commission de classification qui décide s'il y a lieu de programmer l’œuvre cinématographique considérée en séance plénière.

La sous-commission fait office de «filtre». Lorsqu’elle recommande à l’unanimité une autorisation « tous publics », l’œuvre cinématographique n’est pas renvoyée en Commission plénière. En revanche, dès lors qu’un de ses membres se prononce en faveur d’une mesure de restriction, quelle qu’elle soit, l’œuvre cinématographique est intégralement visionnée par la Commission plénière.

Seule la Commission plénière peut proposer une mesure de restriction au ministre de la Culture sauf si le demandeur du visa d’exploitation déclare expressément s'en remettre à l'avis de la sous-commission. Dans ce cas, le ministre de la Culture peut délivrer le visa avec la restriction proposée par la sous-commission sans qu’il y ait lieu de consulter la Commission plénière (article 2 du décret du 23 février 1990).

une proposition de classification débattue en Commission plénière

La Commission plénière, qui ne siège valablement que si quatorze membres au moins sont présents, se réunit deux soirs par semaine pour procéder au visionnage des œuvres cinématographiques renvoyées par la sous-commission.

Elle visionne en moyenne deux films par séance.

A l’issue du visionnage, un débat s’engage entre les membres de la Commission plénière qui s’organise autour de certains thèmes (représentation de la violence, de la sexualité, comportements délinquants, pratiques dangereuses, ..). sur lesquels s’exerce une vigilance particulière.

La classification n’est pas nécessairement unanime ; elle peut faire l’objet d’un vote à bulletins secrets afin de départager les membres entre deux propositions. En cas de partage égal des voix, le président doit faire connaître le sens de son vote et sa voix est prépondérante.

Les débats de la Commission ne sont pas publics et ses membres sont tenus au secret professionnel. Ils ne peuvent siéger lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect dans une œuvre cinématographique.

comment se détermine la catégorie d’âge ?

Le cadre général dans lequel doit s’effectuer la classification ne renvoie, pour ce qui concerne l’exercice même du contrôle, ni à une méthodologie, ni à une grille d’évaluation qui permettrait de déterminer directement la tranche d’âge pour laquelle une œuvre cinématographique est appropriée, ni à des critères précis - à l’exception de l’interdiction aux moins de dix-huit ans - sur lesquels la Commission peut s’appuyer.

La classification comprend une part majeure de subjectivité et constitue un exercice difficile à théoriser. Dans son rapport d’activité mars 2004-mars 2005, la Commission a tenté d’expliquer comment elle travaille et comment se forge l’appréciation collective sur chaque film.

La Commission apprécie l’œuvre dans son ensemble. Elle prend en compte le sujet et son traitement et replace les scènes, les événements, dans la logique propre de la narration pour tenir compte de la distanciation de la mise en scène ou de la complaisance dans le traitement.

les différentes mesures de classification

La Commission de classification propose de classer chaque film et chaque bande-annonce entre l’une des catégories suivantes :

• visa autorisant, pour tous publics, la représentation de l’œuvre
• visa comportant interdiction de représentation aux moins de douze ans
• visa comportant interdiction de représentation aux moins de seize ans
• visa comportant interdiction de représentation aux moins de dix-huit ans. Le décret du 23 février 1990 (article 3-1) prévoit que cette restriction peut concerner les œuvres qui comportent « des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence mais qui, par la manière dont elles sont filmées et la nature du thème traité ne justifient pas » d’un classement X.
• Chacune de ces mesures peut être accompagnée d’un avertissement destiné à l'information du spectateur sur le contenu de l’œuvre ou certaines de ses particularités. Cet avertissement doit alors être exposé à la vue du public à l’entrée des salles où l’œuvre est représentée.

Le décret prévoit également que l’interdiction totale de l’œuvre peut être prononcée. Une telle mesure n’a pas été proposée depuis 1980. Les films peuvent également être classés, par arrêté du ministre de la culture, « films pornographiques ou d’incitation à la violence », dits films « X » (article 12 de la loi du 30 décembre 1975). Le dernier classement date de 1996.


la motivation des avis de la Commission de classification est publique

La motivation qui est rédigée par la Commission de classification à l’attention du ministre de la Culture au soutien d’une proposition de restriction est disponible sur ce site.

La motivation permet au public de connaître les raisons qui conduisent à interdire ou à déconseiller la vision d’un film en salles en dessous d’un certain âge limite.

une décision de classification prise par le ministre de la Culture

Au vu de l'avis émis par la Commission de classification, le ministre de la Culture décide de la classification.

Avant de statuer, le ministre a la faculté de demander à la Commission de classification un nouvel examen. Il transmet, dans ce cas, au président de la Commission les motifs de cette demande ainsi que toutes observations utiles.

Dès lors que le ministre de la Culture souhaite aggraver la mesure qui lui est proposée par la Commission, il est tenu de solliciter de celle-ci une deuxième délibération. La Commission de classification doit alors procéder à un nouvel examen.