Depuis 2007, le fonds d’aide aux projets pour les nouveaux médias accompagne des œuvres audiovisuelles innovantes qui intègrent les spécificités de l’Internet et/ou des écrans mobiles dans leur démarche artistique et de diffusion.
Deux années de fonctionnement ont permis d’aider une centaine de projets sur environ 300 dossiers déposés, pour un montant total supérieur à 3,5M€. Ces chiffres confirment l’émergence d’une nouvelle création et le rôle de l’aide du CNC dans la structuration de son économie.
Parallèlement à l’ouverture du soutien automatique à la production audiovisuelle à des projets financés par des éditeurs de services de média à la demande, le CNC souhaite poursuivre son soutien aux projets les plus innovants. Par ailleurs, afin d’adapter le fonctionnement de ce dispositif au rythme de production lié au web, le nombre de sessions de sélection de projets augmentera significativement à partir du deuxième trimestre 2010.
Les mécanismes d’aide à l’écriture et au développement sont ouverts aux auteurs et aux producteurs, tandis que les aides à la production sont destinées aux producteurs. Les demandeurs ne peuvent pas solliciter simultanément une aide au développement et une aide à la production pour un même projet.
Ces mécanismes d’aides sont conformes au règlement (CE) n°1998/2006 du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis. Il autorise les Etats à accorder ce type d’aides dans un plafond de 200 000 € par entreprise sur trois ans.
1. Trois modalités d’aide
A. Une aide sélective à l’écriture et au développement pour les contenus multisupports, incluant la télévision et/ou le cinéma
Projets éligibles
- le projet doit être un concept original comprenant des contenus spécifiques (linéaires ou interactifs) pour les nouveaux médias ;
- le projet doit être destiné à plusieurs médias, dont le cinéma et / ou la télévision.
- le projet doit proposer des développements narratifs spécifiques sur chacun des supports ;
- l’agrégation des différents contenus forme un univers et présente une dimension interactive et/ou participative ;
- le projet doit être conçu et écrit en langue française.
Critères d’appréciation
- la cohérence éditoriale de l’ensemble du projet ;
- l’originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
- la qualité de l’écriture propre à chacun des supports envisagés, en particulier sur les nouveaux médias ;
- l’adéquation du projet par rapport à la cible envisagée ;
- l’adéquation du projet par rapport aux usages et aux temporalités de chaque support ;
- la circulation de l’audience entre les différents médias ;
- dans le cas de projets recourant à des contenus générés par les utilisateurs, l’apport éditorial de la structure de production ou de l’auteur du concept ;
- la capacité de l’auteur ou de l’entreprise et de ses partenaires à mener à bien le projet ;
- la pertinence de la répartition des dépenses par support.
Nature de l’aide
- l’aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture et de développement liées au projet. Elle est plafonnée à 50% du budget d’écriture et de développement et varie selon l’importance et l’intérêt du projet, dans la limite de 50 000 €.
- l’aide est versée en deux tranches.
Cumul des aides avec les autres mécanismes d’aide du CNC
Un projet ne peut bénéficier d’une aide à l’écriture et au développement au titre du présent dispositif s’il a obtenu une aide à l’écriture et/ou au développement du fonds d’aide à l’innovation, une aide au développement de films de long métrage, ou une aide à la production.
B. Une aide sélective à l’écriture et au développement pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles, à l’exclusion des jeux vidéo
Projets éligibles
- le projet doit être conçu spécifiquement pour une première exploitation sur Internet et/ou les écrans mobiles ;
- le projet doit être conçu et écrit en langue française.
Critères d’appréciation
- l’originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
- la qualité de l’écriture du projet ;
- l’adéquation du projet par rapport au support proposé ;
- l’adéquation du projet par rapport à la cible envisagée.
Nature de l’aide
- l’aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée principalement aux dépenses d’écriture et de développement liées au projet. Elle est plafonnée à 50% du budget d’écriture et de développement et varie selon l’importance et l’intérêt du projet,,, dans la limite de 20 000 € ;
- l’aide est versée en deux tranches.
C. Une aide sélective à la production pour les contenus destinés spécifiquement à Internet et/ou aux écrans mobiles, à l’exclusion des jeux vidéo
Projets éligibles
- le projet doit être conçu spécifiquement pour une première exploitation sur Internet et/ou les écrans mobiles ;
- le projet doit être conçu et écrit en langue française ;
- le projet doit bénéficier d’un apport financier d’un opérateur de télécommunication et/ou d’un éditeur de service sur Internet ou sur mobile.
Critères d’appréciation
- l’originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
- la qualité de l’écriture du projet ;
- l’adéquation du projet par rapport au support proposé ;
- l’adéquation du projet par rapport à la cible envisagée ;
- les perspectives de diffusion et/ou de commercialisation et la viabilité économique du projet.
Nature de l’aide
- l’aide est attribuée sous forme de subvention et est destinée à l’ensemble des dépenses de production liées au projet. Elle est plafonnée à 50% du budget de production et varie selon l’importance et l’intérêt du projet, dans la limite de 100 000 € ;
- l’aide est versée en deux tranches.
2. Accès à l’aide
- Les auteurs peuvent présenter une demande d’aide à l’écriture et au développement.
Le(s) auteur(s) doi(ven)t avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. - Les entreprises de production peuvent présenter une demande d’aide à l’écriture et au développement ou une demande d’aide à la production.
Dans ce cas, l’entreprise de production peut être destinataire de la subvention, sous réserve qu’elle ait préalablement conclu un contrat avec le ou les auteur(s) et pour l’aide à la production un contrat avec le réalisateur.
L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France. Son président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.
3. Projets inéligibles
- la déclinaison d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques préexistantes ;
- les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information ;
- les concepts fondés sur un programme de flux ;
- les services d’information ou purement transactionnels ;
- les productions institutionnelles ;
- les contenus à caractère strictement promotionnel ou publicitaire.
4. Sélection des projets
Pour l’examen des demandes d’aide, la présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée fait appel à un comité d’experts composé de professionnels du secteur et, le cas échéant, à un comité de lecture (composé du président du comité d’experts et de trois lecteurs, assistés du CNC) lors de la phase de présélection. La liste de ces lecteurs est confidentielle.
Le comité d’experts rend un avis à la présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée sur l’octroi et le montant de l’aide.
5. Attribution de l’aide
- L’aide est accordée par décision de la présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée.
- Elle est versée en deux fois : 75% à la signature de la convention, et 25% à la remise des travaux.
- S’il s’agit d’une demande déposée par un auteur, l’aide est versée directement à l’auteur et, en cas de pluralité d’auteurs, en fonction de la répartition prévue entre les auteurs en annexe du dossier administratif.
- S’il s’agit d’une demande déposée par une société, l’aide est versée à l’entreprise.
- Les délais de réalisation pour les aides à l’écriture et au développement sont de 12 mois à compter de la signature de la convention.
- Les délais de réalisation pour les aides à la production sont de 18 mois à compter de la signature de la convention.
- Ces délais peuvent, à titre exceptionnel, sur demande motivée, être prolongés de six mois.
- À défaut, le ou les bénéficiaires sont déchus de la faculté d’obtenir le second versement et le remboursement de la première partie de l’aide sera exigé.
6. Dossier à fournir
Une présentation du projet comportant notamment :
- une description des objectifs de l’ensemble du projet ;
- un dossier littéraire et graphique ou visuel (synopsis, architecture du projet, schéma de narration propre à chaque média) et, pour les aides à la production, le synopsis et le scénario du projet ;
- un argumentaire sur le choix des supports et, pour les projets multisupports, les liens entre les différents supports choisis ;
- en cas de dépôt d’une demande par une entreprise de production, une présentation de la société, accompagnée d’une note d’intention sur le développement de ses activités sur les nouveaux médias ;
- une présentation de l’équipe de création, accompagnée des curriculum vitae de ses membres ;
- un devis détaillé de l’écriture et du développement indiquant la répartition des dépenses entre les différents supports ou un devis de production ;
- un plan de financement de l’écriture et du développement ou de la production;
- les premiers éléments sur le modèle économique du projet ;
- en cas de dépôt d’une demande par une entreprise de production, les contrats passés avec les auteurs ;
- en cas de dépôt d’une demande d’aide à la production, le contrat passé avec un opérateur de télécommunication et/ou un éditeur de service sur Internet ou sur mobile.