Le CNC souhaite pérenniser le soutien au développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) inauguré par l’appel à projets 2008 et renouvelé en 2009.

Le présent appel à projets vise à favoriser l’exploitation des catalogues, la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes en VàD.

_ Une aide pour les détenteurs d’un catalogue de droits VàD
Toute entreprise détentrice d’un catalogue de tous types de droits VàD peut bénéficier d’une aide à la numérisation et à l’enrichissement éditorial pour les œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles françaises et européennes de ce catalogue.

_Une aide pour les éditeurs de services VàD
Toute entreprise détentrice d’un catalogue de tous types de droits VàD et également responsable d’un service de VàD peut solliciter un soutien pour la numérisation, la mise en ligne et l’éditorialisation d’un catalogue d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles françaises et européennes sur son service de VàD.