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soutien financier
aux industries techniques
agenda
La prochaine réunion du Comité d'experts du soutien financier aux industries techniques aura lieu jeudi 14 octobre 2010.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 6 septembre 2010.
Les aides à la recherche et au développement relèvent désormais du dispositif RIAM associant le CNC à OSEO innovation. Les projets soutenus dans ce cadre reçoivent une aide sous la forme d'une part de subvention et d'une part d'avance remboursable.
En outre, le plafond des dossiers de R&D simplifiés est porté, dans ce cadre, à 50 000 €.
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Descriptif
Le soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel a pour objet d’aider les entreprises qui, par les équipements et prestations techniques qu’elles fournissent, participent au développement de la création et à la qualité de la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Les aides se déclinent désormais selon deux volets :
- aides à l’investissement, éventuellement complétées par des aides (R&D) à l'intégration de procédés,
- aides au financement d’études et de services de conseils extérieurs portant sur des questions d’ordre technique.
Ces aides sont attribuées sous forme sélective par la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée après étude d'un dossier fourni par le demandeur et sur proposition du comité d'experts prévu par le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006.
Chacune des aides peut être sollicitée en présentant au CNC un dossier-type, téléchargeable à partir du site du CNC (cnc.fr).