L’aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.

Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses prévues, et ne peut excéder 76 300 €. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production.

L’aide à la préparation n’est pas remboursable au cas où l’œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l’attribution de l’aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.

Critères d’éligibilité

Les sociétés ne disposant pas de compte automatique doivent fournir une convention financière d’écriture avec un diffuseur en vue de bénéficier d’une aide sélective à la préparation d’un projet de fiction.

Cette convention n’est pas nécessaire pour les producteurs détenteurs d’un compte automatique, lesquels peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu’à 30% des sommes portées sur le compte automatique au début de l’année en cours.