En prolongement de l’aide à l’écriture et de l’aide au développement du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle, le Centre national du cinéma et de l’image animée, en concertation avec le Réseau des Organisations du Documentaire (ROD), a lancé en 2008 un nouveau dispositif pour soutenir le documentaire de création, l’aide au développement renforcé.
Cette aide, qui permet le financement du tournage et du pré-montage d’un nombre limité de projets, est reconduite pour une nouvelle session en 2010. Elle a pour objectif d’aider les projets les plus créatifs et les plus singuliers qui, pour rencontrer l’adhésion des diffuseurs et convaincre de leur pertinence, ont besoin d’aller au-delà du stade du scénario.

Le Fonds comporte donc cette année trois aides distinctes dont les conditions d’attribution sont différentes :

I - une aide à l’écriture de 7 000 €, qui s’adresse aux auteurs pouvant justifier d’une expérience significative dans le secteur ;

II - une aide au développement d’un montant moyen de 15 000 € (avec un plafond de 20 000 €), qui s’adresse aux entreprises de production pour le financement du développement d’un projet déjà bénéficiaire d’une aide à l’écriture ;

III – une aide au développement renforcé d’un montant moyen de 50 000 € (avec un plafond de 80 000 €), qui peut être demandée par les auteurs mais est attribuée aux entreprises de production. Elle peut être sollicitée directement, sans passer par les phases I et II.

L’objectif du Fonds d’Aide à l’Innovation audiovisuelle est d’accompagner les auteurs et les producteurs de projets cinématographiques et télévisuels les plus créatifs qui nécessitent une écriture élaborée, un important travail de développement et qui proposent une approche innovante au regard des programmes audiovisuels.

1 - Définition

L’aide à l’écriture concerne des projets d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Elle distingue la qualité du projet et le travail déjà accompli  mais encourage avant tout  son auteur à poursuivre ce travail d’écriture, étape essentielle pour mener à bien son œuvre.

Le comité d’aide à l’écriture ne fixe pas de ligne éditoriale et ne privilégie aucun sujet en particulier.

Le projet doit exprimer une vision singulière du sujet, des choix de traitement revendiqués par l’auteur et les axes de recherches qu’il souhaite suivre. L’affirmation d’une démarche et d’un point de vue artistique priment sur la nature même du sujet. La créativité de l’approche doit mettre en œuvre des exigences stylistiques qui rompent avec les formes conventionnelles, attendues ou stéréotypées.

Les projets doivent être écrits en langue française.

2 - Qui a accès à l’aide à l’écriture ?

La demande d’aide à l’écriture peut être présentée par un ou plusieurs auteurs ou par un producteur, avec l’accord des auteurs.  Dans ce cas, le producteur peut obtenir le versement de la subvention à son entreprise sous réserve qu’il ait préalablement conclu un contrat avec le ou les auteur(s).

Le(s) auteur(s) doivent avoir la nationalité française ou la qualité de résidents ou la nationalité d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe, d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

L’entreprise de production (société ou association) doit être établie en France. Son président, directeur ou gérant ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la qualité de résidents ou la nationalité d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe, d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

Important :

• Le projet ne peut simultanément faire l’objet d’une autre demande au CNC.

• Le projet ne peut avoir bénéficié d’une aide de même nature dans le cadre du CNC, ni d’un pré-achat d’une chaîne de télévision.

• Un auteur bénéficiaire d’une aide à l’écriture ne peut se voir attribuer une nouvelle aide tant que la version élaborée du projet pour lequel il a bénéficié d’une aide n’a pas fait l’objet d’une remise et validation par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

3 - Le mécanisme de sélection de l’aide à l’écriture

Pour l’examen des demandes d’aide à l’écriture, la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée fait appel à des lecteurs pour présélectionner les projets qui seront ultérieurement soumis à un comité d’experts.

La liste des lecteurs du comité de présélection est confidentielle.

Le comité d’experts est composé de sept personnalités du cinéma et de la télévision (voir  « composition de la commission »).

L’étude des projets se fait en deux temps :

• La présélection : 

Chaque projet faisant l’objet d’une demande d’aide à l’écriture est soumis à  deux lecteurs. Pour être présélectionné, il doit obtenir au minimum un avis favorable.

• La sélection :

Les projets présélectionnés sont ensuite transmis aux experts. Le comité donne un avis à la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée.

4 - Attribution de l’aide

L’aide à l’écriture d’un montant fixe de 7 000 € est accordée par décision de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée. Elle est versée au moment de la décision d’octroi, sauf demande contraire de l’auteur.

Le versement est effectué en une fois soit directement à l’auteur et, en cas de pluralité d’auteurs, en fonction de la répartition prévue par contrat entre les auteurs, soit, éventuellement et à la demande de l’auteur, au producteur qui doit fournir un contrat d’auteur.

5 – Délai d’examen et résultats

Les résultats de la présélection sont envoyés par courrier environ un mois après le dépôt.
Si le projet est sélectionné, les résultats finaux sont connus un mois plus tard.
Le délai d’examen complet est donc d’environ deux mois.

Nota Bene : Les résultats des comités d’experts sont consultables sur le site du CNC (voir « résultats des commissions »).
Ils peuvent être envoyés tous les mois par courriel aux entreprises de production qui en font la demande. S’adresser à : amelie.benassayag@cnc.fr

6 – Calendrier et informations

Les dépôts ont lieu chaque premier jour ouvrable du mois, à l’exclusion des mois d’août et janvier. Les dossiers sont enregistrés LE JOUR DU DEPOT.
- ils doivent être déposés uniquement le jour mentionné,
- ou envoyés par la poste de manière à être arrivés au CNC au plus tard à la date indiquée.
(voir « agenda » et « contacts »)

7- Remarques

- Après examen, les exemplaires du dossier de présentation restitués pourront être repris par le candidat dans un délai d’un mois.
Le Centre national du cinéma et de l'image animée ne peut être tenu responsable de la non restitution au candidat de la totalité des exemplaires déposés.