L’accord franco-allemand du 17 mai 2001 relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique franco-allemands instaure une aide sélective octroyée, pour sa partie française par la présidente du CNC et pour sa partie allemande, par le Président du Filmförderungsanstalt (FFA) à Berlin, après consultation d’une commission composée de trois représentants français et de trois représentants allemands.

La commission recommande les projets pour l'octroi de l'aide au vu "de leur intérêt commun pour les deux pays" et de leur "contribution à la qualité artistique de la coproduction cinématographique".

La priorité est donnée aux films bipartites France/Allemagne induisant un véritable échange entre les deux pays et un intérêt artistique commun .

La commission se réunissant trois fois par an et les dates limites de dépôt de dossiers étant fixées à chaque réunion pour la suivante, les producteurs sont invités à se manifester auprès du secrétariat du Service du soutien à la production et à la distribution afin d’être tenus informés des dates de réunion et des dates de dépôt de dossiers de demande.