Descriptif
L’aide aux films en langue étrangère peut être accordée pour la production de longs métrages qui présentent d’incontestables qualités artistiques mais ne sont pas éligibles à l’avance sur recettes pour des raisons linguistiques.
La demande d’aide doit être présentée par un producteur français. En cas de coproduction, le contrat (traduit en français) doit être joint dès le dépôt du dossier de demande d’aide.
Critères d'éligibilité
Les réalisateurs doivent avoir réalisé deux longs métrages (sortis en salles en France et/ou ayant été présentés dans des festivals internationaux de catégorie A) et ne pas relever de la compétence territoriale du Fonds Sud Cinéma.
Dans le cas exceptionnel d’une demande d'aide aux films en langue étrangère après réalisation, le demandeur doit présenter un contrat de distribution du film en salles inscrit au Registre du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Le comité d'experts et le chiffrage
Le comité d'experts se réunit deux fois par an (en juin et en novembre).
La demande d’aide doit être déposée avant le premier jour de tournage et en aucun cas le tournage du film ne doit être terminé le jour de la réunion du comité d’expert.
Les promesses d’aides sont ensuite chiffrées en fonction des financements acquis par un comité financier. Pour information, le montant moyen d’une aide aux films en langue étrangère avant réalisation est de l’ordre de 100.000 €. Les décisions relatives à l'octroi de ces aides (il s'agit de subventions) sont prises par la Présidente du CNC après avis émis par ces deux comités.
Inscription et calendrier
Les producteurs doivent prévenir le secrétariat de l’aide aux films de langue étrangère le plus tôt possible de leur volonté de déposer un projet. Une fois cette pré-inscription effectuée, le secrétariat de l’AFLE envoie le formulaire d’inscription et les éléments demandés pour le dépôt.
La date limite de dépôt des dossiers est prévue le vendredi 1er octobre 2010 pour la prochaine réunion du comité qui se tiendra le mardi 23 novembre 2010.