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avance sur recettes après réalisation
avance sur recettes après réalisation
descriptif
Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.
L'attribution des avances sur recettes est décidée par la Présidente du CNC après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession.
Critères d’éligibilité
Les avances avant réalisation peuvent être demandées :
- soit directement par les auteurs du scénario ou par les réalisateurs des films en projets à condition qu'ils aient la nationalité française ou celle d'un État membre de l'UE ou qu'ils aient la qualité de résidents étrangers.
- soit par les sociétés de production de films de long métrage.
Les avances après réalisation doivent être demandées par les sociétés de production de films de long métrage.
Le demandeur doit présenter un contrat de distribution du film en salles inscrit au Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.
Si le film n'a pu bénéficier de l'agrément des investissements, il doit avoir été produit dans des conditions telles que les principales règles nécessaires à l'obtention de l'agrément aient été respectées.
Les demandes sont examinées, après projection des films en copie standard, par le troisième collège.
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