1. Objet de l'aide

L'aide à la production est destinée à accompagner la finalisation d’un projet artistique et à consolider le montage financier. Si le dossier présenté a déjà été bénéficiaire d'une aide à la production, le candidat devra avoir rempli les obligations de la première convention avant tout nouveau dépôt de dossier.

2. Montant de l'aide

Le montant de l’aide ne peut dépasser 50% du budget global de l’opération. Au delà de 10 000 euros, l’aide fait l’objet de deux versements échelonnés.

3. Modalités d'attribution

Dans un premier temps et pour préparer l'ordre du jour des commissions, le secrétariat élargi du DICRéAM se réunit quatre fois par an. Il est animé par le chargé de mission DICRéAM du CNC et comprend un représentant de la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles (DMDTS), de la Délégation aux Arts Plastiques (DAP) et du Centre National du Livre (CNL).

Il a pour mission :

• d'examiner la recevabilité administrative des dossiers déposés
  
• le cas échéant, de demander aux candidats les compléments d'informations qu'il jugera utile à la compréhension d'un projet artistique, technique ou financier
  
• d'arrêter l'ordre du jour de la commission à venir. Les dossiers administrativement irrecevables ou incomplets sur le plan artistique, technique ou financier ne sont pas inscrits à l'ordre du jour
  
• d'adresser aux membres de la commission les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

Puis les demandes d’aide à la production sont examinées par la commission DICRéAM, qui comprend des représentants de toutes les directions du ministère de la culture et de la communication.

Courant 2006, pour contribuer à l’expertise des dossiers de demande inscrits à l’ordre du jour, sept experts siègent à la commission.
Ils sont désignés intuitu personnae, pour une durée d’un an, par le Ministre de la culture et de la communication.
La commission se réunit régulièrement pour formuler un avis et proposer soit l’attribution d’une aide, soit l’ajournement, soit le rejet de la demande.
Après chaque réunion, la direction générale du CNC, au nom du Ministre de la culture et de la communication, arrête la liste des bénéficiaires des aides et établit les conventions de chaque bénéficiaire.

4. Conditions d'eligibilité

L’aide à la production n’est pas attribuée aux artistes eux-mêmes, mais aux structures de portage du projet, personnes morales, associations ou sociétés.
Les collectivités territoriales fonctionnant en régie directe, qui peuvent être associées à certains projets artistiques comme partenaires, ne sont pas éligibles.
Les projets envisagés doivent à la fois présenter un contenu pluridisciplinaire combinant plusieurs modes d’expression et utiliser les techniques numériques, interactives et / ou génératives comme mode opératoire, de manière appropriée par rapport au contenu, notamment dans le cadre de spectacles vivants ou de performances.
Sont éligibles les projets destinés aussi bien à l’internet qu’aux supports optiques ou à des spectacles in situ.
Le caractère innovant de la démarche, l’exploration de nouvelles formes d’expression, seront d’abord appréciés sous l’angle artistique.
Aucune demande n’est recevable après la réalisation du projet considéré.

5. Le dossier de candidature

Le dossier de demande comprend un dossier artistique et un dossier administratif. Il doit être présenté à la fois en version électronique et sur support papier.

Aucun dossier incomplet ne sera instruit.

S’agissant de la version électronique du dossier, elle devra comporter le moins de fichiers possibles, regroupant l’ensembles des éléments suivants :

A - Le dossier artistique (sur support cédérom et sur support papier) :

1. La fiche de synthèse du projet
(disponible dans le dossier de demande d'aide ci-contre)

2. Une description développée du projet artistique (note d'intention, synopsis, description du dispositif et des logiciels utilisés, ergonomie, navigabilité, graphisme…)

3. Une note sur les caractéristiques techniques du projet : formats, logiciels employés et développements spécifiques

4. Une note biographique du concepteur du projet et des artistes associés à la réalisation. Signaler les aides publiques et les bourses obtenues.

5. Contrats de travail ou lettre d’accord des principaux artistes associés à la réalisation du projet, visés par la structure de portage et les personnes concernées.

B - Budget & calendrier de réalisation (sur support cédérom et sur support papier) :

1. Un budget détaillé augmenté de toutes les pièces justificatives des partenariats annoncés (lettres d'intention ou contrats des cessionnaires de droits, co-éditeurs et partenaires financiers, opérateurs).

2. Le calendrier de réalisation

C - Compléments visuels et sonores (en version électronique et sur support papier si possible) :

Toutes pièces jugées utiles à la compréhension du projet.

D - Le dossier administratif (sur support papier uniquement) :

1. L’original de la lettre de demande datée comportant le cachet de l’organisme et la signature manuscrite de son représentant (la lettre de demande est adressée au Président de la commission DICRéAM, elle indique le titre du projet, le type d'aide et le montant demandé et atteste de la conformité des contenus du dossier sous forme papier et électronique )

2. pour les sociétés commerciales, Kbis de moins de trois mois, nom, date et lieu de naissance et adresse des dirigeants

3. Pour les associations, Copie des statuts, inscription au J.O. noms, date et lieu de naissance et adresse des dirigeants

4. Un relevé d’identité bancaire original

Pour la constitution du dossier sur support cédérom, il est impératif de respecter les consigne ci-après :

Nommage des fichiers :

A. Dossier artistique nommé comme suit : société_titreduprojet_A
B. Budget & calendrier de réalisation nommé comme suit : société_titreduprojet _B
C. Compléments visuels ou sonores nommé comme suit : société_titreduprojet _C

Formats de fichiers :

format .pdf ou à défaut, au format .rtf pour les éléments textes
format .xls pour les éléments financiers
format .jpeg/gif pour les images
format MP3 pour les sons

6. Le dépôt du dossier

Les dossiers de demandes d'aide à la Production sont adressés par voie postale au secrétariat du DICRéAM (aucun envoi en recommendé !)  ou déposés au service des contenus multimédias au plus tard le jour de clôture des dépôts (voir agenda des commissions) à l'adresse suivante :

Seule la date de dépôt dans nos murs sera prise en compte, le cachet de la poste ne fera pas foi.

                                                              CNC
                                                   Direction du multimédia
                                                   Secrétariat DICRéAM
                                                  11, rue Galilée 75116 Paris
                                                   2ème étage, bureau 218

comprenant :

• Le dossier administratif en 1 exemplaire
  
• Le dossier artistique en 3 exemplaires
  
• 2 cédéroms contenant l’ensemble des éléments du dossier artistique (respecter les formats et les nommages de fichiers indiqués ci-après).

Toute demande d'information préalable à l'envoie du dossier pourra être faite par courrier électronique ou par téléphone auprès du secrétariat du DICRéAM :

Julien Arnaud
chargé de mission
tel. 01 44 34 34 82
julien.arnaud@cnc.fr

Sonia Angelo
assistante
tel. 01 44 34 34 12
sonia.angelo@cnc.fr

7. Inscription à l'ordre du jour de la commission

Après l'examen des dossiers par le secrétariat élargi du DICRéAM (dans un délai de 15 jours après le dépôt du dossier) un courrier électronique confirmera l'inscription à l'ordre du jour de la commission et le cas échéant, demandera aux candidats les compléments d'informations qu'il jugera utile à la compréhension du projet, sur la plan artistique, technique ou financier.

Ces documents seront à adresser par courriel uniquement au secrétariat du DICRéAM
à l'adresse suivante sonia.angelo@cnc.fr

Un exemplaire du dossier artistique doit être adressé par le candidat au correspondant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) (voir liste des correspondants en DRAC) Ou à défaut auprès de son interlocuteur habituel en DRAC.

8. Obligations du bénéficiaire

L’artiste ayant bénéficié d’une aide à la production s’engage, dans un délai d’un an à compter de la signature de la convention d’attribution de la subvention, à fournir au secrétariat du DICRéAM, en deux exemplaires, les pièces suivantes :

• Une version finalisée du projet artistique sous la forme de son choix, incluant notamment les annexes sonores, visuelles et graphiques nécessaires
  
• Un bilan financier de la production, signé par une personne habilitée au sein de la structure bénéficiaire, faisant notamment apparaître le coût final exact de la production et les frais liés à sa maintenance et à ses évolutions
  
• Une copie des autorisations réglementaires concernant la rémunération des droits d'auteurs (SCAM, SACD, SACEM…).