documentaire : fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle (aide au développement renforcé)

Dépôt de la session 2010 : le 18 octobre.
Les résultats de la présélection seront communiqués au plus tard fin décembre 2010.
Les résultats de la plénière seront connus en avril 2011.

descriptif

En prolongement de l’aide à l’écriture et de l’aide au développement du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle, le Centre national du cinéma et de l’image animée, en concertation avec le Réseau des Organisations du Documentaire (ROD), a lancé en 2008 un nouveau dispositif pour soutenir le documentaire de création, l’aide au développement renforcé.
Cette aide, qui permet le financement du tournage et du pré-montage d’un nombre limité de projets, est reconduite pour une nouvelle session en 2010. Elle a pour objectif d’aider les projets les plus créatifs et les plus singuliers qui, pour rencontrer l’adhésion des diffuseurs et convaincre de leur pertinence, ont besoin d’aller au-delà du stade du scénario.

 


Le Fonds comporte donc cette année trois aides distinctes dont les conditions d’attribution sont différentes :


I - une aide à l’écriture de 7 000 €, qui s’adresse aux auteurs pouvant justifier d’une expérience significative dans le secteur ;

II - une aide au développement d’un montant moyen de 15 000 € (avec un plafond de 20 000 €), qui s’adresse aux entreprises de production pour le financement du développement d’un projet déjà bénéficiaire d’une aide à l’écriture ;

III – une aide au développement renforcé d’un montant moyen de 50 000 € (avec un plafond de 80 000 €), qui peut être demandée par les auteurs mais est attribuée aux entreprises de production. Elle peut être sollicitée directement, sans passer par les phases I et II.


L’objectif du Fonds d’Aide à l’Innovation audiovisuelle est d’accompagner les auteurs et les producteurs de projets cinématographiques et télévisuels les plus créatifs qui nécessitent une écriture élaborée, un important travail de développement et qui proposent une approche innovante au regard des programmes audiovisuels.


1 – Définition

L’aide au développement renforcé, mise en place à titre expérimental en 2008, a pour objectif d’aider les projets les plus créatifs et les plus singuliers qui, pour rencontrer l’adhésion de partenaires financiers, et notamment des diffuseurs, ont besoin d’aller au-delà du stade du scénario. Les choix narratifs et le dispositif filmique des projets soumis à cette aide doivent être affirmés et le film prêt à tourner.

Cette aide permettra le financement d’un premier tournage et du pré-montage d’un nombre limité de projets.

Les projets doivent être écrits en langue française.


2 - Qui a accès à l’aide au développement renforcé ?

Au stade de la demande d’aide, un projet peut être déposé par un auteur-réalisateur seul ou conjointement par l’auteur-réalisateur et l’entreprise de production.  

Dans le cas où le projet est présélectionné, il doit obligatoirement pour être examiné par le comité d’experts être porté par un auteur-réalisateur et une entreprise de production.

Le(s) auteur(s)-réalisateur(s) doivent avoir la nationalité française ou la qualité de résidents ou la nationalité d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe, d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

L’entreprise de production doit être établie en France. Son président, directeur ou gérant ainsi que la majorité de ses administrateurs doivent avoir la nationalité française ou la qualité de résidents ou la nationalité d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe, d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise de production doit avoir produit au cours des deux dernières années un nombre significatif d’œuvres diffusées.



Important
:
 

•  L’aide peut être demandée que le projet ait bénéficié ou non d’une aide à l’écriture et/ou d’une aide au développement du Fonds d’Aide à l’Innovation Audiovisuelle ou d’une aide à la préparation du COSIP.

•  Pour les projets qui ont préalablement bénéficié d’une aide à l’écriture et/ou d’une aide au développement du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle, celle(s)-ci doiv(en)t avoir été obtenue(s) entre 2006 et 2009.

• Le projet ne peut simultanément faire l’objet d’une autre demande au CNC.

• Le projet ne peut avoir bénéficié d’une aide à la production dans le cadre du CNC, ni d’un pré-achat d’une chaîne de télévision.

• Un projet refusé en 2008 ou en 2009 ne peut être représenté cette année même s’il a fait l’objet de modifications. Aucune dérogation ne sera accordée.

• Cette subvention est soumise au régime des aides de minimis conformément au Réglement (CE) N° 1998/2006 de la Commission Européenne du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis.


 

3 - Le mécanisme de sélection de l’aide au développement renforcé

Pour l’examen des demandes d’aide à l’écriture, la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée fait appel à des lecteurs pour présélectionner les projets qui seront ultérieurement soumis à un comité d’experts.

La liste des lecteurs de la présélection est confidentielle.

Le comité d’experts est composé de 5 membres.


L’étude des projets se fait en deux temps :

• La présélection :

Chaque projet est soumis à trois lecteurs, dont l’un est issu du comité d’experts. Les membres se réunissent pour délibérer.

• La sélection :

Les projets présélectionnés sont ensuite transmis au comité d’experts qui auditionnera l’auteur-réalisateur et le producteur de chaque projet. Le comité donne un avis à la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée.


Important : 

 

• Si le projet passe en sélection, l’entreprise de production doit être titulaire des droits du projet (contrat ou option de cession) à la date du dépôt des éléments complémentaires. Dans le cas contraire, le projet serait immédiatement exclu de l’examen par le comité.


4 – Attribution de l’aide

Le montant moyen de l’aide au développement renforcé s’élève à 50 000 €, avec un plafond de 80 000 €. Le montant effectivement attribué est étudié au cas par cas en fonction de l’économie générale du projet.


L’apport en numéraire de l’entreprise de production doit être au moins égal à 20 % du montant de l’aide accordée.

Cette aide est versée en deux tranches à l’entreprise de production :

• 75 % à la notification de l’aide par le CNC ;

• 25 % à la remise des éléments suivants :

- un dossier faisant état des développements artistiques du projet et des démarches auprès des partenaires financiers ;
- le DVD d’un pré-montage de l’œuvre ;
- un état détaillé des dépenses et des financements certifiés conformes par l’entreprise de production ;
- la liste artistique et technique des collaborateurs de création et des prestataires techniques ;
- la copie de la déclaration AGESSA pour le paiement des droits d’auteurs
- la copie des bulletins de paie des principaux chefs de poste ;
- la copie des factures des principaux prestataires techniques.

Les bulletins de paie et les factures de plus de 12 mois précédant l’attribution de l’aide ne seront pas pris en compte, sauf cas exceptionnel lié au projet.

Le bénéficiaire doit fournir ce dossier dans un délai de 18 mois à compter de la notification de l’aide le Centre national du cinéma et de l'image animée. A défaut l’entreprise de production est déchue de la faculté d’obtenir le second versement. En outre, le reversement des sommes perçues peut être exigé.

Si le développement ou le tournage du projet est interrompu, le bénéficiaire restitue tout ou partie des sommes versées au titre de l’aide au développement renforcé.


5 – Délai d’examen et résultats

Les résultats de la présélection sont envoyés par courrier deux mois après le dépôt.
Si le projet est sélectionné, les résultats finaux sont connus deux mois plus tard.


6 - Calendrier

Le dépôt des dossiers aura lieu le 18 octobre 2010 de 9h30 à18h30.

Les dossiers sont enregistrés le jour même :

  • ils doivent être déposés uniquement le jour mentionné,
  • ou envoyés par la poste de manière à être arrivés au CNC au plus tard à la date indiquée.

 

S’adresser à :

Amélie Benassayag
Bureau 418, 4e étage
11, rue de Galilée
75116 Paris
Tél : 01 44 34 36 82
Courriel : amelie.benassayag@cnc.fr
Michèle Bergevin
Bureau 406
11, rue de Galilée
75116 Paris
Tél : 01 44 34 34 39
Courriel : michele.bergevin@cnc.fr

 


7- Remarques

  •  En cas de réponse défavorable, le projet ne pourra être présenté à l’aide à l’écriture du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle. Aucune demande de dérogation ne sera acceptée.
  • Après examen, les exemplaires du dossier de présentation restitués pourront être repris par le candidat dans un délai d’un mois. Le Centre national du cinéma et de l'image animée ne peut être tenu responsable de la non restitution au candidat de la totalité des exemplaires déposés.