Onze SOFICA agréées pourront investir en 2016 une enveloppe de 63,07 M€ dans le cinéma et l'audiovisuel. Cette enveloppe devra être collectée auprès des particuliers avant le 31 décembre 2016 .
Le CNC a procédé à l'analyse des candidatures conjointement avec le ministère des Finances et des Comptes publics (Direction générale des finances publiques). La répartition de l'enveloppe de collecte a été effectuée sur la base des engagements pris par les SOFICA et du bilan des investissements réalisés et des collectes assurées les années précédentes.
Des engagements d'investissements forts en faveur du secteur indépendant
L'évaluation a été guidée par l'objectif de soutenir la production indépendante, d'orienter les investissements vers les œuvres pour lesquelles l'apport des SOFICA est particulièrement décisif et de garantir la diversité des modèles, au regard du niveau de l'avantage fiscal accordé aux souscripteurs.
Les SOFICA ont ainsi signé une charte professionnelle définissant un certain nombre de bonnes pratiques et de modalités d'investissement. Sur la base de la répartition retenue et des engagements pris, les SOFICA réserveront en 2016 en moyenne 57% de leurs investissements à des investissements non adossés au sens de la charte SOFICA publiée sur le site du CNC (minimum 50%).
Elles consacreront en moyenne au minimum :
- 94% de leurs investissements non adossés vers la production indépendante ;
- 66% de leurs investissements sous forme de contrats d'association à la production vers des films au devis inférieur à 8 M€ ;
- 33% de leurs investissements sous forme de contrats d'association à la production vers des premiers et deuxièmes films ;
- 11% de leurs investissements en faveur du secteur audiovisuel ;
- 6% de leurs investissements en faveur du secteur de l'animation.
Les SOFICA sont depuis plus de trente ans des partenaires des producteurs français. En 2016, 3 des 4 films présélectionnés pour représenter la France à l'Oscar du meilleur film en langue étrangère ont bénéficiés de leurs investissements : Frantz de François Ozon ; Les Innocentes d'Anne Fontaine ; Cézanne et moi de Danièle Thompson.
Un dossier complet sur les SOFICA et en particulier le bilan détaillé des investissements réalisés en 2015 sont consultables sur le site du CNC. http://www.cnc.fr/web/fr/sofica
> Télécharger la liste des SOFICA agréées pour la collecte 2016 (investissements 2017)
visuel : Frantz de François Ozon
