Réforme de l’agrément des films : une nouvelle pierre angulaire pour la politique cinématographique en France

Réforme de l’agrément des films : une nouvelle pierre angulaire pour la politique cinématographique en France

05 décembre 2017
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« C'est une réforme majeure pour le cinéma français. Il était important de moderniser notre système de soutien, de lui donner plus de souplesse et de renforcer sa dimension artistique», déclare Frédérique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

L' "agrément" permet aux producteurs d'accéder au soutien automatique, c'est aussi la porte d'entrée pour prétendre aux aides du CNC. Ce système s'appuie sur un barème de points précis selon lequel plus un film recueille de points, plus il génère de soutien automatique pour son producteur.
Créé en 1959, ce compte de soutien est une véritable spécificité du système français, qui permet à un film de générer du soutien en fonction du nombre d'entrées en salles, des ventes aux chaînes de télévision (depuis 1986) et des ventes vidéo (depuis 1993).

« Depuis 18 ans, les règles de l'agrément n'avaient pas été changées, expliqueFrédérique Bredin. Le secteur a évolué de façon considérable : révolution numérique, délocalisations économiques, internationalisation des productions,... Il était essentiel de moderniser nos soutiens pour qu'ils répondent pleinement aux conditions de création d'aujourd'hui et de demain ».

Suite au rapport remis en juin 2016 par Alain Sussfeld à Frédérique Bredin, une large consultation a été menée par le CNC avec l'ensemble de la filière soit plus de 30 organisations professionnelles (cinéastes, auteurs, scénaristes, producteurs, distributeurs, salariés, industries techniques…).

La réforme de l'agrément répond à trois objectifs principaux :

  • Intégrer la révolution numérique

La réforme fait entrer de manière importante les effets visuels dans le calcul du soutien financier, ainsi que l'ensemble des nouveaux métiers afférents à la révolution numérique : coordinateur de post-production, superviseur d'effets spéciaux…

  • Renforcer la relocalisation des productions

C'est dorénavant la totalité des dépenses faites en France qui sera prise en compte. La réforme soutient la création d'emploi car elle valorise, de manière très significative, la localisation du tournage des films, dont les retombées économiques dépassent largement la seule filière du cinéma.
« Cette réforme, ajoute Frédérique Bredin, va permettre de renforcer encore le mouvement de relocalisation des productions, déjà très engagé, grâce aux nouvelles mesures du crédit d'impôt.» 

  • Renforcer la dimension culturelle du soutien

« Cette réforme va permettre aussi de mieux valoriser l'écriture et la dimension artistique des œuvres », précise Frédérique Bredin, en renforçant la place de plusieurs métiers artistiques : auteurs, scénaristes, créateurs graphiques pour l'animation...

Enfin, la réforme pend en compte l'internationalisation des œuvres et incite à renforcer la place de la langue française et, plus largement, la francophonie.
Cette réforme de l'agrément, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, vient d'être validée par la Commission européenne. L'agrément a été accordé à 283 films français en 2016, qui ont mobilisé près de 60 M€ de soutien automatique pour les producteurs.

Télécharger les nouveaux barèmes (format PDF)
> fiction
> animation
> documentaire

 

 

Réforme de l'Agrément

De gauche à droite : Xavier Lardoux, Directeur du cinéma au CNC ; Pascal Rogard,  Directeur général de la SACD et Président de la Coalition française pour la diversité culturelle ; Julie Bertuccelli, cinéaste et Présidente de la Scam ; Frédérique Bredin, Présidente du CNC ; Alain Sussfeld, Directeur général d'UGC et auteur du rapport sur l'agrément de juin 2016 ; Jacques Bled, Cofondateur de la société Illumination Mac Guff ; Antoine Rein, Producteur et Président de la Commission d'agrément

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