A l’issue de plusieurs années de discussions avec la Commission européenne, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) confirme la mise en place de nouveaux soutiens structurants et ambitieux en faveur des acteurs de la vidéo à la demande (VàD) en France.
Grâce à la mise en place d’un double mécanisme de soutien ambitieux, complété par le soutien à R&D qu’offre le RIAM, le CNC accompagnera les acteurs les plus vertueux du marché français de la VàD. L’objectif de valorisation du « made in France » culturel fixé par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, constituera l’axe majeur pour promouvoir et développer l’excellence des acteurs hexagonaux dans le domaine de la vidéo.
« Ce double soutien, unique en Europe et dans le monde, permet de répondre aux ambitions du marché de la VàD via une offre légale qualitative enrichie, axée sur la diversité et de l’éditorialisation d’œuvres d’exception ». indique Frédérique Bredin, présidente du CNC.
La mise en place d’un soutien automatique à la VàD
Il sera généré par l’exploitation en VàD d’œuvres cinématographiques agréées. De manière transitoire, la génération du soutien automatique VàD sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2014. Ceci permettra au dispositif de prendre son plein effet dès son adoption formelle par le Conseil d’administration du CNC à l’automne prochain, avec la possibilité pour les bénéficiaires de mobiliser les sommes ainsi générées dès la fin de l’année 2014.
L’amélioration du soutien sélectif existant.
Depuis 2008, le soutien sélectif a joué un rôle dans le développement du marché français de la VàD en favorisant l’exploitation des catalogues, la diversité de l’offre et l’exposition des œuvres françaises et européennes. Ce sont près de 7 M€ d’aides directes qui ont ainsi été attribués par le CNC.
Placé sous le régime « de minimis », ce soutien sélectif n’était plus en mesure de répondre au développement du marché et à la hauteur des enjeux. En permettant désormais de soutenir, sans plafond en valeur absolue, jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, le CNC souhaite que le nouveau soutien sélectif puisse accompagner les projets les plus ambitieux sur le plan éditorial, en faveur de la diversité culturelle.
L’évolution du soutien sélectif sera effective dès la prochaine Commission d’aide aux programmes éditoriaux VàD qui aura lieu le 19 septembre prochain.
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