date limite pour le prochain appel à projets : 15 septembre 2015
Ce fonds est destiné à accorder des subventions à des œuvres cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire), destinées à une première diffusion dans les salles de cinéma et dont la durée est au moins égale à 60 minutes.
L’éligibilité, des projets nécessite, d’une part, au moins un producteur établi en France, d’autre part, au moins un producteur établi en Grèce.
Les œuvres doivent respecter les règles d’admission au bénéfice de la coproduction prévues dans l’accord cinématographique du 20 octobre 1973.
La proportion des apports respectifs des coproducteurs des deux pays peut varier de 30 % à 70 % (ou par dérogation accordée par le CNC et le GFC de 20 à 80%)
Ces apports financiers doivent être proportionnels à la participation technique et artistique des coproducteurs.
La subvention non remboursable versée aux projets, est plafonnée à 500 000 euros et ne peut excéder 50% du cout définitif du film.
La subvention accordée est cumulable avec d’autres aides publiques dans la limite des plafonds d’intensité d’aide fixés « dans la communication cinéma » de la commission européenne.
Les dossiers sont instruits par les services du CNC et du GFC et les demandes de subvention sont soumises à l’avis de la commission mixte franco-grecque d’aide à la production.
Le dossier de demande doit être déposé avant le début des prises de vues.
Le CNC et le GFC décident conjointement du montant de la subvention et de la répartition de l’aide entre les coproducteurs.
La contribution financière du CNC ne peut être utilisée que pour soutenir les sociétés de production établies en France, celle du GFC pour soutenir les sociétés de production établies en Grèce.
Le versement de l’aide par le CNC fait l’objet d’une convention entre le CNC et la société de production établie en France.
Le versement de l’aide par le GFC fait l’objet d’une convention entre le GFC et la société de production établie en Grèce.
La signature de la convention avec le CNC est conditionnée à l’éligibilité du projet à l’agrément des investissements et au respect de l’accord de coproduction entre la France et la Grèce.
La signature de la convention avec le GFC est conditionnée au financement complet du projet et au respect de l’accord de coproduction entre la France et la Grèce.
Le dossier est à envoyer en deux exemplaires avant le 15 septembre 2015 via deux messages électroniques séparés : l’un en langue française, l’un en langue grecque aux adresses suivantes :
- Pour le CNC (version française) : ACFG@cnc.fr
- Pour le GFC (version grecque) : info@gfc.gr
contact et renseignements
Jacqueline AdaCNC
75675 Paris Cedex 14
