Onze SOFICA agréées pourront investir en 2016 une enveloppe de 63,07 M€ dans le cinéma et l'audiovisuel (contre 12 SOFICA en 2015). Cette enveloppe devra être collectée auprès des particuliers avant le 31 décembre 2015[1].
Douze projets avaient sollicité un agrément. Le CNC a procédé à leur analyse conjointement avec le ministère des Finances et des Comptes publics (Direction générale des finances publiques). 11 ont ainsi été agréés. La répartition de l'enveloppe de collecte a été effectuée sur la base des engagements pris par les SOFICA et, pour les SOFICA déjà actives, au regard du bilan des investissements réalisés et des collectes assurées les années précédentes.
Une charte professionnelle pour soutenir la production à risque
L'évaluation a été guidée par l'objectif de soutenir la production à risque, d'orienter les investissements vers les œuvres pour lesquelles l'apport des SOFICA est particulièrement décisif, et de garantir la diversité des modèles, au regard du niveau de l'avantage fiscal accordé aux souscripteurs.
Les SOFICA ont ainsi signé une charte professionnelle définissant un certain nombre de bonnes pratiques et de modalités d'investissements :
- part minimale d'investissements non adossés à 50 % ;
- limitation de l'adossement, toutes SOFICA confondues, à 4 M€ à un même opérateur;
- attention portée aux investissements dans les films de moins de 8 M€ afin de favoriser la production de films dits « du milieu » ;
- attention portée aux investissements chez des producteurs délégués indépendants; ;
- attention portée aux investissements dans les premiers et deuxièmes films ;
- attention portée aux investissements dans les œuvres d'animation ainsi que dans les œuvres audiovisuelles.
Répartition des engagements
Sur la base de la répartition retenue et des engagements pris, les SOFICA réserveront en 2016 en moyenne 58% de leurs investissements à des investissements non adossés au sens de la charte SOFICA publiée sur le site du CNC
Elles consacreront en moyenne au minimum :
- 94% de leurs investissements non adossés vers la production indépendante ;
- 67% de leurs investissements sous forme de contrats d'association à la production vers des films au devis inférieur à 8 M€ ;
- 31% de leurs investissements sous forme de contrats d'association à la production vers des premiers et deuxièmes films ;
- 23% de leurs investissements en faveur du secteur audiovisuel ;
- 9% de leurs investissements en faveur du secteur de l'animation.
Un dossier complet sur les SOFICA et en particulier le bilan détaillé des investissements réalisés en 2014 sont consultables sur le site du CNC cnc.fr
> Télécharger la liste des SOFICA agréées pour la collecte 2015 (investissements 2016)
[1] Sous réserve de la délivrance du visa par l’AMF
visuel : Les Deux amis de Louis Garrel film qui a bénéficié d’un investissement SOFICA en 2014
© Ad Vitam
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