Agrément des films de long métrage

Deux étapes ponctuent la production d'un film admis au bénéfice du soutien financier, il s'agit de la délivrance de l'agrément des investissements, qui est obligatoire ou facultatif selon la nature des financements auxquels il est fait appel l'agrément de production qui, lui, est obligatoire pour tous les films et qui intervient après que le film ait été réalisé.

La commission appelée “ Commission d’agrément ”, qui réunit des personnes qualifiées du point de vue financier, technique et artistique, est informée de toute demande d’agrément des investissements et est saisie pour avis de toute demande d’agrément de production présentées au CNC.

L’agrément des investissements et l’agrément de production sont délivrés par le Président du CNC.