Aide à la numérisation des lieux de festivals

En complément de la politique conduite ces dernières années pour aider à la numérisation des salles de cinéma, le ministère de la culture et de la communication et le CNC ont souhaité mettre en place un dispositif de soutien financier pour aider à l'équipement pérenne d'un projecteur numérique dans des lieux utilisés par les festivals - lieux qui n'ont pas le statut de salles de cinéma homologuées -, dès lors que ce lieu est significatif pour la programmation et le public du festival.

Il s’agit de soutenir le passage au numérique des festivals qui sont des acteurs essentiels pour la découverte et la promotion des œuvres dans leur diversité. Les festivals sont aussi un acteur incontournable pour la démocratisation culturelle envers des publics très divers, notamment des scolaires pour lesquels des programmes sont spécialement constitués. Ces manifestations participent également au maillage culturel du territoire.

Les aides sont attribuées en considération de l’intérêt stratégique du lieu à numériser pour la programmation du festival, appréciée au regard de l’organisation d’une part importante des séances programmées dans le cadre du festival, de la réalisation d’un nombre d’entrées significatif dans le cadre du festival ou encore de leur contribution historique ou emblématique au festival.


descriptif et conditions d'attribution

  • Les lieux éligibles sont ceux qui participent à un festival de cinéma organisé en France, qui bénéficie d’une aide du CNC ou de la DRAC et qui réalise un minimum de 15 000 entrées. Les salles de cinéma ne sont pas éligibles.
  • Ce lieu doit avoir accueilli l’organisation d’au moins 30% du nombre total de séances programmées dans le cadre de la dernière édition du festival.
Toutefois le CNC peut déroger à ce nombre minimum de séances s’il est démontré par le demandeur le caractère emblématique du lieu à numériser pour la programmation du festival et qu’il y est réalisé un nombre significatif d’entrées.
 
Seules les dépenses d’installation initiale des équipements, limitativement énumérées ( cf annexe 1) sont éligibles dans la limite de 75 000€, à l’exclusion des frais de maintenance et d’entretien de ces équipements.
La décision d’attribution de l’aide sera prise par le CNC après expertise du dossier par la Commission supérieure technique de l’image et du son ( CST), au regard du devis déposé,t du descriptif de l’équipement prévu et du plan de financement.

 

montant de l'aide

Le montant de l’aide est fixé à 30 % de ces dépenses éligibles mais peut être porté à 40 % lorsque d’autres projets cinématographiques significatifs (exemple : utilisation de la salle pour des projections cinématographiques organisées par des associations culturelles locales, organisation de formations autour des métiers du cinéma, utilisation par un autre festival)   sont organisés dans le lieu en dehors du temps du festival ouvrant droit à cette aide. Les services du CNC chargés de l’instruction de la demande apprécieront ces derniers critères. La mesure n’interviendra que pour l’équipement initial des lieux.
 
versement de l'aide
La subvention sera versée au propriétaire du lieu, à charge pour lui de justifier auprès du CNC au moment de la demande de l’ensemble du financement de la totalité du cout de l’équipement. L’aide fera l’objet d’une convention avec le propriétaire et sera versée pour 60% de son montant au moment de la signature de la convention et pour 40% restant à l’achèvement des travaux et sur remise des factures acquittées.
 
Texte de référence :articles 431-1 à 341-10 du règlement général des aides financières du CNC
 
L’aide à la numérisation des lieux de festivals est placée sous le régime du règlement n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.