aide à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD

La mise en place de cette nouvelle filière commune poursuit un triple objectif :
- accélérer la numérisation des œuvres et leur mise à disposition du public ;
- développer l'offre légale dématérialisée en HD et physique sur support BD, et rendre accessible les œuvres de patrimoine, connues ou oubliées, dans une qualité de visionnage optimale ;
- assurer aux détenteurs de droits VàD et vidéo physique sur support BD une aide financière très en amont de la diffusion en haute définition.

 

Cette filière commune s’adresse à :

  • des ayants droit maîtrisant toute la chaîne des droits, et qui seraient donc également éditeurs VàD ou vidéo ;
  • des ayants droit possédant au sein de leur structure des filiales ou activités d’édition VàD ou vidéo ;
  • des ayants droit ayant conclu et signé un accord de diffusion avec des éditeurs VàD ou vidéo.

Le présent dossier peut donc être rempli par un même porteur de projet formulant l’ensemble des demandes d’aide de numérisation et de diffusion, mais également par deux ou trois porteurs de projet : l’ayant-droit, l’éditeur VàD, et l’éditeur vidéo.
 

AGENDA DES COMMISSIONS NUMEV POUR L'ANNEE 2017
COMMISSION NUMEV 2017 Date limite d'inscription des dossiers par courrier électronique Dates de dépôt des dossiers administratifs et des supports physiques  Dates des réunions de la Commission NUMEV
NUMEV N°1 Jeudi 02/02/2017 Vendredi 03/02/2017 Jeudi 16/03/2017
NUMEV N°2 Jeudi 06/07/2017 Vendredi 07/07/2017 Vendredi 08/09/2017

 

Descriptif

Un descriptif complet de l’aide à l’aide à la numérisation et à la diffusion des films de patrimoine est disponible en téléchargement.

Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France qui doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres faisant l’objet de la demande.

Cette filière commune concerne :

  • les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre, sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa.
  • les œuvres intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale française ou dans le cadre d’une coproduction internationale, dans la langue du pays du coproducteur majoritaire ;
  • les œuvres qui sont des productions françaises ou européennes ou des coproductions françaises dans le cadre de coproductions internationales ;

A noter qu’une édition uniquement sur support DVD ou  une diffusion uniquement en VàD en définition standard n’est pas éligible à cette filière commune.

 

Modalités de dépôt

Un même porteur de projet est autorisé à inscrire six projets de numérisation et diffusion en VàD en HD / édition vidéo sur support BD, soit six dossiers de demande d’aide, maximum, par commission.

  • Un exemplaire papier du dossier complet à cette adresse :

Centre national du cinéma et de l'image animée
Service de la vidéo physique et en ligne
11 rue Galilée – 75016 Paris

                et

  • une version informatique transmise par voie électronique à l’adresse suivante :

NUMEV@cnc.fr

 

Attention :
les dossiers ne respectant pas le format de présentation, incomplets ou déposés au-delà de la date limite ne seront pas acceptés.