CNC

 

1. Objet de l’aide

L’aide à la production a pour objet la première présentation publique d’une œuvre novatrice ou expérimentale (dite définitive) à l’écriture multimédia et numérique. Elle a pour but d’accompagner le demandeur à réaliser le projet. Le projet doit utiliser les techniques numériques comme mode opératoire de l’œuvre, de manière appropriée par rapport au contenu.

Elle s’adresse :

• aux personnes morales (sociétés ou associations) établies en France.
• Les centres d'art, scènes nationales, Frac, et les structures directement sous tutelle de l'Etat ou des collectivités territoriales ne sont pas éligibles mais peuvent être partenaires des projets en tant que co-producteur.

 

2. Montant de l’aide

Le montant de l'aide ne peut pas être supérieur à 50% du budget. Le financement du projet ne doit pas dépasser 50% d’aides publiques (DICRéAM compris). Le demandeur doit présenter un budget prévisionnel et un plan de financement équilibrés.

 

3. Modalités d’attribution

Dans un premier temps et pour préparer l'ordre du jour des commissions, le secrétariat du DICRéAM étudie l’éligibilité de la demande selon les critères suivants :

• recevabilité de l’œuvre qui doit porter sur la mise en production d’une œuvre à l’écriture multimédia et numérique ;
• recevabilité administrative du demandeur ;
• date de programmation ou lancement publique confirmée et justifiée par contrat ou convention
• apport justifié du demandeur ou partenaires publiques ou privés d’au moins 25% des financements en numéraire

Aucune demande n'est recevable après réalisation du projet considéré. Toute demande d’aide à la production ne peut être déposée qu’une seule fois, sauf modification substantielle de l’œuvre et soumis à l’avis du CNC. Tout projet ayant bénéficié préalablement d’une aide à la maquette du DICRéAM doit avoir fait l’objet d’une clôture de dossier auprès du secrétariat du CNC.

Dans un deuxième temps les demandes d'aide à la maquette sont examinées par le comité d’experts du DICRéAM, qui comprend des représentants de toutes les directions du ministère de la culture et de la communication participant au dispositif.

Le comité d’experts rend un avis au président du Centre national du cinéma et de l’image animée sur l’octroi et le montant de l’aide. L’aide est accordée par décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée.

 

4. Le dossier de candidature

Le dossier de demande comprend une fiche de synthèse, un dossier artistique et financier (qui doivent être présentés à la fois en version électronique et sur support papier), ainsi qu’un dossier administratif (qui doit être présenté sur support papier uniquement).
La liste des pièces à fournir est en entête de la fiche de synthèse à télécharger ci-dessous :

> télécharger le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir

 
 

5. Le dépôt du dossier

Les dossiers de demande d'aide à la production sont adressés par voie postale aucun envoi en recommandé) ou déposés au secrétariat du DICRéAM au plus tard à 18h00 le jour de clôture des dépôts (voir calendrier des commissions). Seule la date de dépôt dans nos murs sera prise en compte, le cachet de la poste ne fera pas foi.
Adresse de correspondance :

 
CNC
Secrétariat DICRéAM
2e étage Bureau 217-219
direction du multimédia et des industries techniques
service du jeu vidéo et de la création numérique
11, rue Galilée
75116 Paris

Après l'examen d’éligibilité des dossiers par le secrétariat du DICRéAM (dans un délai de 15 jours après le dépôt du dossier) un courrier électronique confirmera l'inscription à l'ordre du jour de la commission.
Le demandeur, à compter de cette confirmation, a pour obligation d’adresser un exemplaire du dossier artistique au correspondant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) (voir liste des correspondants en DRAC).

 

6. Obligations du bénéficiaire(bilan)

Le bénéficiaire d'une aide à la maquette s'engage, dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de la convention d'attribution de la subvention, à fournir au secrétariat du DICRéAM les pièces suivantes :
un bilan du projet comprenant :

• une note détaillée descriptive de la production effective du projet
• un descriptif résumé (350 signes maximum) de l’œuvre
• les références biographiques de l’équipe artistique et technique ayant participé au projet, tous supports de communication, éléments visuels et audio (sur cdrom ou dvd) liés au projet
• une image emblématique du projet en haute définition (360 dpi, format jpeg)
• le descriptif et les références de l'équipe ayant participé à la réalisation du projet.
• un bilan administratif et financier comprenant le coût définitif de production du projet, les financements attenants à ces coûts et leurs justificatifs, contrats et conventions, bulletins de salaires…