aide au film par film de répertoire et/ou de rétrospective


Prochaine commission :

La prochaine commission aura lieu le vendredi 9 février 2018.
Dépôt des dossiers et DVD le 8 janvier 2018.


Les commissions suivantes auront lieu les :
  • Commission : 23 mars 2018 / date de dépôt : 20 février 2018
  • Commission : 8 juin 2018 / date de dépôt : 7 mai 2018
  • Commission : 21 septembre 2018 / date de dépôt : 23 août 2018
  • Commission : 9 novembre 2018 / date de dépôt : 8 octobre 2018
 Pour plus de précisions, veuillez vous adresser à Emma Cliquet (01 44 34 38 68) ou Hervé Bureau (01 44 34 38 66).

Attention : Nouveaux dossiers de candidature



Les membres du 2ème collège de la commission du soutien financier sélectif à la distribution se réunissent en moyenne cinq fois par an pour auditionner les distributeurs et étudier les dossiers de films qu’ils ont vus au préalable sur DVD. 

Les membres sont particulièrement attentifs aux efforts du distributeur pour assurer une diffusion du film ou de la rétrospective en région. On entend par rétrospective un programme de films liés à un auteur ou une thématique. 

Les éléments pris en considération sont les suivants: 

- les qualités cinématographiques du film (ou des films dans le cas d’une rétrospective),  sa (leur) rareté, son (leur) intérêt au regard de l’histoire du cinéma,

- le budget et le plan de sortie prévisionnels ainsi que le nombre de copies prévues,

- le travail envisagé par le distributeur pour une diffusion en régions,

- le matériel de promotion,

- le travail d’accompagnement proposé par le distributeur,

- la participation à des événements nationaux ou à la mise en réseau avec des institutions et des festivals permettant une meilleure communication autour du film ou de la rétrospective. 

Par ailleurs, d’autres éléments peuvent être pris en compte pour l'attribution d'une aide :

- la situation financière et juridique de la société,

- le respect des engagements pris sur les films précédemment aidés,

- les autres aides perçues pour la diffusion du film (ou de la rétrospective) 
 


La société bénéficiaire d’une aide s’engage à :


-  à communiquer le numéro ISAN du film : www.cnc.fr/web/fr/immatriculation-isan,

-  à sortir les films (et/ou rétrospectives) dans un délai d’un an à compter de la date de la décision de la Présidente du CNC,

-  à exploiter l’œuvre en salles dans les mêmes conditions que celles exposées  dans le dossier de demande,

-  à exploiter les films (et/ou rétrospectives) dès la première semaine, à Paris comme en province

-  à éditer du matériel de promotion pour chacun des films (et/ou rétrospectives)

-  à diffuser chacun des films dans 15 salles en France minimum dans un délai de 12 mois à compter de la date de sortie du film,

-  à rendre le plus aisé possible l’accès des films qu’elle distribue pour les salles Art et essai,

-  à obtenir le visa d’exploitation de chacun des films avant la sortie en salle,

-  à enregistrer chacun des mandats de distribution au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA). 

Le CNC sera particulièrement attentif à ne pas constater d’excès quant à la pratique de minima garantis à l’attention des salles, son objectif étant d’optimiser la circulation des films sur l’ensemble du territoire.

 Le versement de l’aide au film par film intervient pour moitié à la signature de la convention, pour l’autre moitié à réception de l’ensemble des justificatifs des dépenses et 15 bordereaux de recettes de 15 établissements cinématographiques différents (15 bordereaux de recettes de 15 établissements cinématographiques différents pour les rétrospectives).

 Si les conditions de sortie initiales ne sont pas respectées, la commission peut revoir le chiffrage de l’aide initiale.

 

Liste des frais de sortie éligibles : 

En vertu de la décision n°2013/p/06, prise pour l’application de l’article 105(2°) du décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique, les dépenses de distribution comprennent :  

 1° Les dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports ;

2° Le cas échéant, pour les œuvres cinématographiques étrangères, les dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage ;

3° Les dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques ;

4° Les contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques ;

5° Les dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies ;

6° Les dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes annonces ;

7° Les dépenses liées au doublage et au sous-titrage ;

8° Les dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés ;

9° Les dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés ;

10° Les dépenses liées à des opérations dans la presse ;

11° Les dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations ;

12° Les dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique.

 


Ne sont donc pas pris en compte les dépenses de programmation ou de conseil en programmation, les frais de structure comme le salaire du personnel, les frais d’abonnement de matériel de bureau, les frais de cotisations syndicales et la valorisation d’échanges de marchandises.

Peuvent être pris en considération la rémunération et les frais de déplacements d’intervenants en salles (réalisateurs, acteurs, journalistes, historiens, ….).