aide aux cinémas du monde : textes juridiques

textes juridiques

décret no 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde [pdf]

article 3 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]

articles 4 et 9 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]

arrêté du 14 juin 2017 portant nomination à la commission des aides aux cinémas du monde [pdf]