aide sélective pour les œuvres cinématographiques intéressant les cultures d’outre-mer

Cette aide sélective est destinée à promouvoir la production d'œuvres cinématographiques de court et long métrage qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Prochaine commission :
3 avril 2015


Date de dépôt :
2 mars 2015

 

descriptif

La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (modifiée par la loi du 21 juillet 2003) prévoit que les œuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique. Le décret du 29 octobre 2001 (modifié par le décret du 12 février 2004) aujourd’hui codifié aux articles 211-149 à 211-154, 411-67 et 411-68 du règlement général des aides financières fixe les conditions d'attribution de cette aide.

L'aide sélective est destinée à promouvoir la production d'œuvres cinématographiques de courts et longs métrages. Elle doit être demandée avant tournage.
Les œuvres destinées à une première diffusion télévisuelle ne sont pas éligibles à ce dispositif de soutien.

L’aide est attribuée aux œuvres qui présentent un intérêt culturel pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et qui contribuent à une meilleure connaissance de ces collectivités territoriales d'outre-mer, à leur valorisation auprès d'un large public, à la promotion de leurs expressions culturelles ou à la formation de leurs résidents à l'expression cinématographique et aux métiers du cinéma.

Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée définit les conditions d’attribution des aides à la production des œuvres cinématographiques de courte durée (œuvres dont la durée de projection en salles de spectacles cinématographiques est inférieure ou égale à une heure) et de longue durée (œuvres dont la durée de projection en salles est supérieure à une heure).

> consulter le descriptif complet