aides complémentaires aux œuvres contribuant à une meilleure représentation de la diversité culturelle en France et à la promotion de l'égalité des chances
sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle
ACM Distribution est un dispositif destiné à soutenir et promouvoir la distribution et la circulation internationale des coproductions réalisées avec un pays extra européen.
La Commission d'aide après réalisation aux films de court métrage, nommée pour un an par la Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, est chargée de proposer, mensuellement, l'attribution d'aides financières destinées à récompenser la qualité artistique de films de court métrage après leur réalisation.
La Convention signée le 9 février 2017 à Tunis entre le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et le Centre national du cinéma et de l'image (CNCI) instaure, pour une durée de trois ans (2017-2019), le fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-tunisiennes.
Le FONDS D'AIDE A L'INNOVATION AUDIOVISUELLE (FAIA) a été mis en place afin de favoriser la création et l'innovation pour la télévision et ce pour les trois genres suivants : fiction, animation, documentaire de création. Les genres fiction et animation sont gérés par la Direction de l'audiovisuel et de la création numérique tandis que le genre documentaire est géré par la Direction de la création, des territoires et des publics.
En complément de la politique conduite ces dernières années pour aider à la numérisation des salles de cinéma, le ministère de la culture et de la communication et le CNC ont souhaité mettre en place un dispositif de soutien financier pour aider à l'équipement pérenne d'un projecteur numérique dans des lieux utilisés par les festivals - lieux qui n'ont pas le statut de salles de cinéma homologuées -, dès lors que ce lieu est significatif pour la programmation et le public du festival.
A partir du 1er septembre 2015, le CNC met en place une aide automatique au transfert sur support photochimique, pour les œuvres cinématographiques de long métrage et de court métrage soumises au Dépôt Légal.
Depuis sa création en 2007, le Fonds Nouveaux Médias est une aide sélective qui accompagne des œuvres audiovisuelles innovantes intégrant les spécificités des nouveaux écrans connectés dans leur démarche de création et de diffusion. Le dispositif s'envisage comme un laboratoire éditorial et économique, considérant que les nouveaux usages ouvrent un nouvel espace créatif et représentent de nouvelles opportunités de financement et de distribution.
Afin de renforcer la coopération audiovisuelle et cinématographique transfrontalière et d'encourager les coproductions ambitieuses entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique, le Film Fund Luxembourg, la Saarland Medien GmbH, le ministère de la communauté germanophone de Belgique, la Région Grand Est, le CNC et la FFA, ont décidé de s'associer en 2015 pour créer le fonds d'aide au co-développement transfrontalier de la Grande Région. Le dispositif est doté de 60 000€ en 2017.
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Le « Fonds d'aide franco-allemand au co-développement de séries audiovisuelles de fiction» a pour objet l'attribution d'aides afin de soutenir le co-développement de projets de séries audiovisuelles de fiction.
Le règlement général des aides du CNC instaure aux entreprises de production la faculté d'investir les sommes inscrites sur leur compte automatique pour la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée (articles 211-69 à 211-89)
Les Assises du 13 mai 2016 ont permis la mise en place d'engagements de diffusion qui doivent permettre un meilleur accès des salles situées dans des agglomérations peu peuplées à certaines œuvres cinématographiques recommandées art et essai. Ces engagements concernent les distributeurs, qui doivent, pour les films recommandés art et essai dit « porteurs » ( sortant sur plus de 175 points de diffusion en sortie nationale) assurer un plan de sortie nationale aux cinémas présents dans les agglomérations de moins de 50 000 habitants et les zones rurales
Les engagements de programmation ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion cinématographique conformément à l'intérêt général. Les engagements de programmation, homologués par le Centre du cinéma et de l'image animée après avis du Médiateur du cinéma, sont rendus publics.
