Allocation directe au transfert sur support photochimique

A partir du 1er septembre 2015, le CNC met en place une aide automatique au transfert sur support photochimique, pour les œuvres cinématographiques de long métrage et de court métrage soumises au Dépôt Légal.

Quelles sont les œuvres cinématographiques éligibles ?
  • Les œuvres cinématographiques de long métrage :
    - d’initiative française, c’est-à-dire dans la production de laquelle le producteur français détient la totalité ou une part majoritaire des droits de propriété ;
    - qui ont donné lieu à la délivrance de l’agrément de production entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017 ;
    - dont le coût définitif de production est inférieur à 5 000 000 € hors taxes.
  • Les œuvres cinématographiques de court métrage bénéficiant, entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017, d’une aide à la production avant réalisation, d’une aide au programme de production ou d’une aide financière à la création par l’utilisation des nouvelles technologies de l’image et du son.
     
Objet de l’aide

L’aide est destinée à permettre la réalisation d’une copie positive de format 35 mm résultant d’un report optique stéréo et d’un négatif image créé à partir d’un imageur dédié au report d’images numériques sur copie de format 35 mm, à l’exclusion de toute reprise directe d’un écran ou d’un moniteur à l’aide d’une caméra de prise de vues.
La copie positive réalisée doit présenter des qualités techniques de nature à garantir l’intégralité et l’intégrité de l’œuvre. Elle doit être approuvée à ce titre par le réalisateur et, le cas échéant, par le chef opérateur.

 

Procédures et modalités d’attribution
Pour l’attribution de l’aide automatique au transfert sur support photochimique il suffit de retourner au CNC le dossier de demande d’allocation directe, dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives.

Pour les longs métrages :


Coût définitif de production de l’œuvre

Montant de l’aide

inférieur à 1 000 000 euros

80% des dépenses HT liées au transfert sur support photochimique

supérieur ou égal à 1 000 000 euros
et inférieur 4 000 000 euros

65 % des dépenses HT liées au transfert sur support photochimique

supérieur ou égal à 4 000 000 euros
et inférieur 5 000 000 euros

50% des dépenses HT liées au transfert sur support photochimique

 

Pour les courts métrages :
Le montant de l’aide est fixé à 80 % des dépenses HT liées au transfert sur support photochimique.

Attention : Pour les longs-métrages comme pour les courts métrages, les dépenses liées au transfert sur support photochimique servant d’assiette au calcul du montant de l’allocation directe ne sont prises en compte qu’à concurrence de 250€ HT par minute produite.

Contact(s)

Chargé des dossiers d’allocation directe pour les longs métrages
Thierry Blandin
Tél. 01 30 14 81 53
thierry.blandin@cnc.fr

Chargée des dossiers d’allocation directe pour les courts métrages
Angélique Maraux
Tél. 01 30 14 81 50
angelique.maraux@cnc.fr

Service accès, valorisation et enrichissement des collections
Eric Le Roy - Chef de service
Tél. 01 30 14 80 43 (secrétariat)
Eric.le_roy@cnc.fr

 

Documents à télécharger