allocation directe aux courts métrages

Depuis le 1er janvier 2017, une allocation directe aux courts métrages en complément d'une aide sélective à l'édition vidéo peut être octroyée.

Cette allocation directe aux courts métrages* est octroyée aux projets :

  1. comprenant en complément de programme (bonus) au moins une œuvre de courte durée ayant fait l’objet d’un achat de droits d’exploitation vidéo ;
     
  2. constituant une compilation d’œuvres de courte durée et formant l’objet même de l’édition. Ces œuvres de courte durée doivent avoir fait l’objet d’un achat de droits d’exploitation vidéo ;
     
  3. pour lesquels le solde de l’aide sélective à l’édition vidéographique a été versé.

Toute œuvre de courte durée présente sur l’édition vidéo, n’ayant pas fait l’objet d’un achat de droit, ne permet pas l’attribution de l’allocation directe. Tout achat a posteriori sera refusé.

  1. La mise en place de l’allocation directe au courts métrages poursuit un double objectif : accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l’enrichissement de leur offre ;
     
  2. renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs…) en encourageant les éditeurs vidéo à acheter les droits d’exploitation de ces œuvres au format court dont la vidéo physique demeure un des modes d’exploitation commercial privilégié.


Modalités d'attribution de l'allocation directe au court métrage

Concernant les aides unitaires à l’édition vidéo :
Le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant de l’aide sélective attribuée.

Concernant les aides au programme éditorial vidéo :
Le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant moyen d’aide sélective attribuée au projet (aide globale annuelle divisée par le nombre de projets constituant le programme éditorial).
 

Procédures de versement de l'allocation directe au court métrage

Les allocations directes seront versées une fois les justificatifs envoyés à Marie-Elisabeth Chapeleau – chargée de mission vidéo physique -, 01 44 34 34 21, marisa.chapeleau@cnc.fr et instruits :

  • Copie de la notification du paiement de l’aide sélective attribuée à l’édition vidéographique ;
     
  • Copie du contrat d’achat de droit du court métrage cinématographique associé à l’édition aidée, dûment signé, daté et cacheté ;
     
  • Copie de la facture de la somme acquittée.

Aucune allocation directe aux courts métrages ne sera versée avant le versement de l’aide sélective vidéo unitaire, ou du solde de l’aide au programme éditorial et des compléments d’aide le cas échéant.

> voir aussi l'aide à l'édition en vidéo physique

 

*On définit par œuvre de courte durée : cf Art D 210-2 du CCIA - L’œuvre cinématographique de courte durée est celle dont la durée de projection en salles de spectacles cinématographiques est inférieure ou égale à une heure.