CNC

pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des oeuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement

pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle

pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décreet n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production

Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L.123-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension  du protocole d'accord  du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique

Arrêté du 4 février 2011fixant les taux de calcul du soutien financier  alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au bulletin officiel du centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 12 du décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Arrêté du 16 octore 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique

Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique

Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

pris pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 x du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

relatif au soutien financier et à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques et concernant les catégories de travaux et investissements ouvrant droit au bénéfice du soutien financier

fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel (J.O. 11 mai 2006)

pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 f du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces œuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

relatif au soutien financier à la création d'œuvres audiovisuelles à caractère innovant

relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces œuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure pour leur diffusion en salles

fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure pour leur diffusion par les services de télévision

relatif à la fixation du taux de l'allocation complémentaire pour les producteurs d'œuvres cinématographiques

fixant les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure pour leur diffusion par les services de télévision

pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles (composition, organisation et fonctionnement des commissions spécialisées)