| Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication, soutient financièrement les entreprises et les salariés sur la création d'emplois. soutien automatique et sélectif aux oeuvres audiovisuelles préfinancées par les SMAD soutien automatique et sélectif aux oeuvres audiovisuelles préfinancées par les SMAD Ouverture du bénéfice du soutien automatique et sélectif aux oeuvres audiovisuelles linéaires préfinancées par des services de média audiovisuel à la demande (SMAD) œuvres de référence 2017 œuvres de référence 2017 Dans le cadre de la procédure de calcul des comptes automatiques pour 2018 et conformément au Règlement général des Aides Livre III, il appartient aux sociétés de production de demander l'inscription sur la liste des œuvres de référence des œuvres audiovisuelles aidées et qualifiées d'œuvre de référence dont la première diffusion en France a été effectuée en 2017. > consulter les modalités œuvres ayant reçu une autorisation définitive de production œuvres ayant reçu une autorisation définitive de production œuvres ayant bénéficié de la majoration scientifique ou historique œuvres ayant bénéficié de la majoration scientifique ou historique immatriculation des oeuvres immatriculation des oeuvres Nouveau régime d’immatriculation des œuvres audiovisuelles aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel A compter du 1er février 2014, le régime d’immatriculation des œuvres audiovisuelles au RCA est modifié. | |||||||||||||
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