audiovisuel

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les aides à l'audiovisuel

Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication, soutient financièrement les entreprises et les salariés sur la création d'emplois.
Il concerne les entreprises des secteurs du spectacle, de l'audiovisuel et de la production cinématographique.

Quatre mesures-phares ont d'ores et déjà été mises en œuvre :

> en savoir plus

tableau déclaratif dépenses écriture fiction
présentation du fonds de soutien audiovisuel (FSA)
œuvres de référence 2016

Dans le cadre de la procédure de calcul des comptes automatiques pour 2017 et conformément au Règlement général des Aides Livre III, il appartient aux sociétés de production de demander l'inscription sur la liste des œuvres de référence des œuvres audiovisuelles aidées et qualifiées d'œuvre de référence dont la première diffusion en France a été effectuée en 2016.

> consulter les modalités
> télécharger la lettre-type de demande

tableau de prévisions 2015 2016
web COSIP

présentation et modalités du web COSIP
> télécharger (pdf)

œuvres ayant reçu une autorisation définitive de production
œuvres ayant bénéficié de la majoration scientifique ou historique
immatriculation des oeuvres

Nouveau régime d’immatriculation des œuvres audiovisuelles aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel

A compter du 1er février 2014, le régime d’immatriculation des œuvres audiovisuelles au RCA est modifié.
> Consulter le détail des modifications

ressources auteurs

Cette rubrique propose de nombreuses informations concernant l'écriture et le développement de projet cinématographique, télévisuel ou nouveaux médias.

> consulter