Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication, soutient financièrement les entreprises et les salariés sur la création d'emplois. mesure « maîtrise des coûts de production des œuvres cinématographiques de longue durée » mesure « maîtrise des coûts de production des œuvres cinématographiques de longue durée » Principe général : impossibilité d'accéder à certaines aides du CNC pour la production et la distribution de longs métrages, hors films documentaires (voir plus bas « genres concernés »), si la rémunération globale de certains intervenants sur un film excède un montant cumulé calculé selon un barème par tranche de budget. dispositif dérogatoire dispositif dérogatoire Informations utiles au respect de la procédure relative au dispositif dérogatoire défini à l'annexe III de la convention collective de la production cinématographique cinéma numérique : les bonnes pratiques cinéma numérique : les bonnes pratiques La loi du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a institué un comité de concertation professionnelle chargé d’élaborer des recommandations de bonne pratique dans le cadre de la régulation du déploiement du cinéma numérique en France. |
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