CNC

Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

L'aide aux cinémas du monde est une aide sélective réservée à des projets de long métrage de fiction, d'animation, ou de documentaire de création destinés à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique. Elle peut être accordée avant réalisation (aide à la production). Les projets non retenus pour une aide avant réalisation peuvent être présentés pour une aide après réalisation (aide à la finition). L'aide aux cinémas du monde offre un point d'entrée unique aux cinéastes du monde entier. Elle vise à rendre plus ouverte, plus attrayante et plus simple l'association des cinéastes étrangers du monde entier aux professionnels français, en vue de coproduire ensemble les œuvres qui contribueront à promouvoir la diversité culturelle.

L'Aide aux films en langue étrangère et le Fonds sud cinéma seront regroupés en 2012 dans un dispositif plus large d'aides financières sélectives aux œuvres d'initiative étrangère coproduites avec des entreprises établies en France, dites « Aides aux cinémas du monde ».

L'aide aux nouvelles technologies en production accompagne la prise de risque des producteurs d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui produisent des œuvres en relief ou qui font appel à des technologies numériques innovantes (effets spéciaux numériques, images de synthèse, mises au point de procédés spécifiques).

Cette aide sélective est destinée à promouvoir la production d'œuvres cinématographiques de court et long métrage qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Cette aide sélective est attribuée à des projets au vu de leur intérêt commun pour les deux pays et de leur contribution à la qualité artistique de la coproduction cinématographique.

Cette aide sélective est attribuée sous forme d'avance remboursable à des projets au vu de leur intérêt commun pour les deux pays et de leur contribution à la qualité artistique de la production cinématographique.

Cette aide a pour objectif d'encourager la création de musique originale dans les films de long métrage.

Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent investir du soutien aux programmes audiovisuels (cosip). Cette exception au principe de séparation des comptes de soutien cinéma et audiovisuel a été mise en place pour aider les producteurs de programmes audiovisuels à financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent de cosip généré par les programmes qu'ils ont déjà produit.

Sous réserve de l'autorisation de la Présidence du CNC, les entreprises de production ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur leur compte relatif au soutien financier pour couvrir des frais liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.

Créée en 1960, l'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier. L'attribution des avances sur recettes est décidée par le Président du CNC après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession. La commission du soutien sélectif à la production est composée d'un président, de trois vice-présidents et de vingt-cinq membres.

Dans la limite des termes du décret du 24 février 1999 modifié et sous certaines conditions, la diffusion télévisuelle d'un film de long métrage cinématographique peut être génératrice de soutien financier