Par une décision du 20 décembre 2011, la Commission européenne a autorisé la prolongation de la grande majorité des aides au cinéma et à l’audiovisuel gérées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Ces aides relèvent en effet des mesures devant être notifiées à la Commission européenne et autorisées par elle, en vertu des articles 107 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l‘Union européenne.
Cette décision vient clore avec succès le processus de renégociation de la quasi-totalité des aides sectorielles existantes, engagé par le CNC en 2011 et ayant donné lieu à notification officielle auprès des autorités communautaires au mois de juillet 2011. Ces aides pourront donc continuer à être octroyées, selon les règles actuelles, pour une nouvelle période de six ans expirant le 31 décembre 2017. L’autorisation donnée par la Commission européenne est par ailleurs assortie, comme par le passé, de conditions relatives à l’intensité maximale des aides publiques.
La discussion se poursuit avec la Commission européenne sur un certain nombre de sujets qu’elle souhaite approfondir, s'agissant notamment du crédit d’impôt bénéficiant aux dépenses de création de jeux vidéo et, en ce qui concerne les mesures nouvelles envisagées par la France, de la future aide aux cinémas du monde et du soutien à la numérisation d’œuvres du patrimoine cinématographique. La décision de la Commission européenne sur ces aides reste donc à venir.
