En effet, le groupe UGC a souhaité augmenter ses tarifs de vente des cartes illimitées à hauteur de la majoration du taux de TVA applicable, qui passe de 5.5 à 7% et s’est engagé à répercuter cette hausse à la fois sur le prix de référence servant à rémunérer les exploitants garantis associés à la formule mais aussi sur celui qui rémunère les distributeurs. Ce dernier prix de référence passe ainsi de 5.03 à 5.10€.
Compte tenu de l'application progressive dans le temps de l'augmentation des prix de vente des formules aux différents abonnés, la hausse des prix de référence entrera en vigueur de façon progressive, et au plus tard le 18 avril 2012.
> consulter la décision d’agrément modificatif
> consulter l’avis de la commission
le CNC agrée une modification des formules UGC illimitées
06 janvier 2012
