- Type de publication : Décision d'habilitation
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Année :
15/03/2018
décision n°2018/P/08 du 15 mars 2018 habilitant certains agents du Centre national du cinéma et de l'image animée conformément aux articles L. 115-16 à L. 115-27 du code du cinéma et de l'image animée
