commission d'agrément des formules d'accès au cinéma

Décision de la Présidente du CNC relative à la modification du montant de l'abonnement à la formule "Le Pass" (13 octobre 2010)


Décision de la Présidente du CNC relative à l'adhésion du cinéma "La Clé" (Paris) à la formule "Le Pass" (13 octobre 2010)


Décision de la Présidente du CNC relative à l'adhésion du cinéma "La Clé" (Paris) à la formule "UGC illimité" (13 octobre 2010)


Décision de la Présidente du CNC relative à l'adhésion du cinéma "Le Magic" (Bobigny) à la formule "UGC illimité" (13 octobre 2010)


Décision de la Présidente du CNC relative à l'adhésion du cinéma "Le Bretagne" (Paris) à la formule "UGC illimité" (13 octobre 2010)


Décision de la Présidente du CNC relative à l'adhésion du cinéma "L'Archipel" (Paris) à la formule "UGC illimité" (13 octobre 2010)


Décision du 15/03/07 de la Directrice Générale du CNC portant agrément de la formule « UGC illimité »

Décision du 18/07/07 portant agrément des formules régionales ""UGC illimité"" "

Décision du 18/07/07 portant agrément modificatif de la formule ""UGC illimité"""

décision du 2 Mai 2007 de la directrice générale du CNC agrément de la formule « Carte LP »

Décision du 20/07/07 portant agrément de la formule ""UGC illimité à 2"""

Décision du 20/07/07 portant agrément modificatif de la formule ""UGC illimité"""

Décision du 30 Mai 2007 de la Directrice Générale du CNC portant agrément modificatif de la formule « Carte LP »

Décisions d'agréments des cartes illimitées