décisions réglementaires, circulaires et instructions
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  • Décision du 8 octobre 2010

    fixant la composition et l'organisation du comité de concertation professionnelle prévu à l'article L. 213-20 du code du cinéma et de l'image animée
    cinéma | décision réglementaire | exploitation

  • Décision n° 2010/P/02 du 20 septembre 2010

    fixant la liste des établissements de formation pris en compte pour la contribution de certains éditeurs de services de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles
    décision réglementaire

  • Décision n° 2010/P/02 du 20 septembre 2010

    fixant la liste des établissements de formation pris en compte pour la contribution de certains éditeurs de services de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles
    audiovisuel | décision réglementaire | production

  • Décision n° 2010/P/03 du 20 septembre 2010

    fixant la liste des festivals pris en compte pour la contribution de certains éditeurs de services de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles
    décision réglementaire

  • Décision n° 2010/P/04 du 8 octobre 2010

    fixant la composition et l'organisation du comité de concertation professionnelle prévu à l'article L. 213-20 du code du cinéma et de l'image animée
    décision réglementaire

  • Décision n° 2010/P/05 du 14 octobre 2010

    fixant la liste des dépenses donnant lieu à l'octroi des subventions et avances à l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements de spectacles cinématographiques
    décision réglementaire | exploitation

  • Décision n° 2010/P/09 du 16 décembre 2010

    portant organisation de la commission des acquisitions et dépôts
    décision réglementaire | acquisition

  • Décision n° 2011/P/25 du 20 avril 2011

    relative aux dépenses prises en compte pour l'octroi des aides financières aux nouvelles technologies en production
    industries techniques innovation et relief | décision réglementaire

  • Décision n° 2012/P/10-1 du 25 avril 2012

    prise pour l'application de l'article 3 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
    décision réglementaire | production

  • Décision n° 2012/P/10-2 du 25 avril 2012

    prise pour l'application des articles 4 et 9 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
    décision réglementaire | production

  • Décision n° 2012/P/23 du 21 août 2012

    fixant la liste des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques tenus de souscrire des engagements de programmation
    _exploitation | décision réglementaire

  • Décision n° 2012/P/24 du 14 août 2012

    prise pour l'application de l'article 7 du décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'oeuvres cinématographiques du patrimoine et concernant les spécifications techniques des fichiers numériques
    patrimoine cinématographie | décision réglementaire | exploitation

  • Décision n° 2012/P/25 du 14 août 2012

    prise pour l'application de l'article 9 du décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'oeuvres cinématographiques du patrimoine et concernant les dépenses éligibles liées à la restauration et à la numérisation
    patrimoine cinématographie | décision réglementaire

  • Décision n° 2012/P/26 du 8 août 2012

    relative aux formulaires de déclaration prélable de déplacement de séances de spectacles cinématographiques
    décision réglementaire | exploitation

  • Décision n° 2012/P/30 du 13 novembre 2012

    relative à l'expérience ou à la formation artistique des auteurs requise pour l'octroi des aides à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant aux genres de la fiction ou de l'animation
    audiovisuel | _aide à l'innovation | décision réglementaire | fiction | animation
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