CNC

décisions réglementaires, circulaires et instructions

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Décision du 14 octobre 2010

fixant la liste des dépenses donnant lieu à l'octroi des subventions et avances à l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements de spectacles cinématographiques

cinéma | décision réglementaire
Décision du 8 octobre 2010

fixant la composition et l'organisation du comité de concertation professionnelle prévu à l'article L. 213-20 du code du cinéma et de l'image animée

cinéma | décision réglementaire | exploitation
Décision réglementaire du 20 avril 2011

relative aux dépenses prises en compte pour l'octroi des aides financières aux nouvelles technologies en production

industries techniques innovation et relief | décision réglementaire
Décision réglementaire du 20 septembre 2010

fixant la liste des établissements de formation pris en compte pour la contribution de certains éditeurs de services de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles

décision réglementaire
Décision réglementaire du 20 septembre 2010

fixant la liste des festivals pris en compte pour la contribution de certains éditeurs de services de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles

décision réglementaire

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