DÉCISION N° 2012/P/10-2 DU 25 AVRIL 2012
 
prise pour l’application des articles 4 et 9 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012
relatif aux aides aux cinémas du monde
 
 
Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée,
 
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes,
 
Vu le code du cinéma et de l'image animée ;
 
Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat ;
 
Vu le décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde, notamment ses articles 4 et 9 ;
 
Vu le décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Garandeau (Eric) ;
 
Vu le décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Mattei (Jean-Baptiste),
 
 
Décident :
 
 
Article 1er
 
Le montant mentionné au sixième alinéa de l’article 4 du décret du 23 avril 2012 susvisé est fixé à deux millions cinq cent mille euros.
 
 
Article 2
 
Le montant mentionné au premier alinéa de l’article 9 du même décret est fixé à deux cent cinquante mille euros pour les aides avant réalisation et à cinquante mille euros pour les aides après réalisation.
 
 
Article 3
 
La liste mentionnée au b du 1° de l’article 9 du même décret figure en annexe de la présente décision.
 
 
Article 4
 
Le montant mentionné au 2° de l’article 9 du même décret est fixé à un million deux cent cinquante mille euros.
 
 
Article 5
 
La présente décision sera publiée au bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée, au bulletin officiel du ministère des affaires étrangères et européennes et sur le site internet de l’Institut français.
 
 


 
Fait le 25 avril 2012
 
 

Eric Garandeau
Président du Centre national du cinéma et de l’image animée
 
Jean-Baptiste Mattei
Directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
 
 

 
 
 


ANNEXE
 
Antigua-et-Barbuda
Arménie
Azerbaïdjan
Belize
Biélorussie
Bolivie
Chili
Colombie
Corée du Nord
Costa Rica
Dominique
Egypte
Equateur
Fidji
Grenade
Guatemala
Guyana
Honduras
Irak
Iran
Jamaïque
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Kosovo
Libye
Maldives
Micronésie
Nauru
Moldavie
Mongolie
Monténégro
Nicaragua
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Papouasie-Nouvelle Guinée
Paraguay
Pérou
Philippines
Saint-Christophe-et-Niévès
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Sainte-Lucie
Salvador
Sri Lanka
Syrie
Tadjikistan
Thaïlande
Tonga
Turkménistan
Uruguay
Venezuela