DÉCISION N° 2012/P/23 DU 21 AOUT 2012
 
fixant la liste des établissements de spectacles cinématographiques
tenus de souscrire des engagements de programmation
 
 
 
Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée,
 
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L. 212-22 à L. 212-26 ;
 
Vu le décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique, notamment son article 12,
 
 
Décide :
 
Article 1er
 
Sont tenus de souscrire des engagements de programmation, au titre du a du 2° de l’article 12 du décret du 8 juillet 2010 susvisé, les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques suivants :
 
BEAUVAIS CINEMA (M.J. Gomet)
CINECOURIER (B. Fanget)
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE DREUX (A.C Brunet)
SA CINEMA ODEON HAGUENAU (B. Wernert)
SA CINEMATO (R. Derobert)
CINE MONTBLANC (G. Baud)
SARL CINEPARADIS (J. Reynaud)
SARL LE CLUB (R. Pfister)
SOCIETE NOUVELLE DE GESTION CYRANO (Groupe Edeline)
SAS AEC - ESPACE CINE CITY (D. Deroussis)
SARL GATINAISE DE SPECTACLES (J.F. Reynaud)
SOCIETE D''EXPLOITATION GRAND ECRAN (M. Fridemann)
SAS JFR (J.F. Roupioz)
SAS MAJESTIC (P. Baud)
SA NORD EST CINEMA (F. Thirriot)
SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALACE (D. Lavalée)
SEM PALACE EPINAL
SARL LE PARIS (E. Bernard)
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES (J.M. Carpels)
SAS CINEMA LE TREFLE (R. Letzgus)
 
Article 2
 
Sont tenus de souscrire des engagements de programmation, au titre du b du 2° de l’article 12 du décret du 8 juillet 2010 susvisé, les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques suivants :
 
C2L (A.M. Couderc)
CAP CINEMA (P. Dejust)
CGR
CINE ALPES (Groupe Davoine)
SAS CINEMOVIDA (A. Kloeckner)
SARL CINE 70 (J.C. Tupin)
KINEPOLIS
MK2
SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISE DE SPECTACLES (J. Font)
SAS OCINE (B. Coppey)
UGC MEDITERRANEE (R. Aubert)


Article 3

 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée.
 
        Fait à Paris, le 21 août 2012
 
 
        Le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée
        Eric GARANDEAU