Cinéma

RPCA -immatriculation

RPCA -immatriculation

07 mars 2011

 L’immatriculation doit être demandée par le producteur du film ou de l’œuvre audiovisuelle ; en cas de coproduction franco-étrangère, elle doit être demandée par l’un des co-producteurs français. 

 
Pour les films étrangers, l’immatriculation peut être demandée par le producteur étranger ou par son distributeur en France.
 
Le requérant mentionne sa raison sociale et  l’adresse à laquelle il souhaite recevoir le courrier. Merci de porter aussi le nom de la personne chargée du suivi du dossier et son numéro de téléphone.
 
Signataire de la requête
 
Le signataire doit disposer d’un mandat, général  ( en tant que gérant d’une S.A.R.L. ou P.D.G. d’une S.A. par exemple) ou spécial, l’habilitant à signer la requête au nom du producteur. Un modèle de mandat figure en annexe 4.
 
Il mentionne son nom et sa qualité ; il appose également le cachet commercial du requérant s’il y a lieu.
 

Dossiers

Professionnels
Dossier

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la mission cinéma de la ville de Paris et Film Paris Region ont présenté ce matin les règles qui seront appliquées pour l’organisation de l’accueil des tournages à Paris et en Ile-de-France au moment ...

Guides

Bilans et rapports du CNC