Publication du décret du 7 avril 2018

Paris, le 30 avril 2017

Frédérique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) se réjouit de la publication au Journal Officiel du 7 avril dernier du décret modifiant le Code du cinéma et de l'image animée.

« L'ensemble de ce texte, indique Frédérique Bredin, vient ainsi compléter les mesures prévues dans l'accord de mai 2016, et que le CNC s'était engagé à mettre en place : il s'agit de garantir au spectateur un meilleur maintien des films à l'affiche, et une plus grande diversité des œuvres en salle. »

Ce texte précise les modalités de fonctionnement de la Commission de contrôle de la réglementation qui sera mise en place de manière imminente, et dont le rôle est de veiller, en toute indépendance, au contrôle du respect du Code du cinéma et de l'image animée

Par ailleurs, et conformément à l'accord interprofessionnel de mai 2016 sur les engagements de programmation et de diffusion pour améliorer la diffusion des œuvres en salle, ce décret élargit le champ des engagements de programmation à l'ensemble des établissements de six écrans et plus (contre 8 écrans et plus à ce jour). Désormais ce sont plus de 300 établissements, représentant 70% des entrées en 2017, qui seront soumis aux engagements de programmation à compter du 1er janvier 2019 (dont 36 établissements de 6 ou 7 écrans).

Ce décret crée également des engagements de promotion des œuvres cinématographiques pour les exploitants soumis à engagements de programmation, notamment par la diffusion de bandes annonces gratuites.  A cet égard, Frédérique Bredin vient de confier à Lucie Ruat, Inspectrice des finances, une mission d'accompagnement auprès du CNC pour la mise en œuvre de ces nouveaux engagements de promotion.

 

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