SOFICA : le bilan des investissements 2010, première année d’application de la réforme, est disponible et le calendrier d’agrément fixé pour la collecte 2011

L’année 2010 est la première année d’application de la réforme 2009, menée en concertation avec les professionnels, qui a renforcé les critères de répartition de l’enveloppe annuelle de collecte afin de conforter la vocation première du dispositif - soutenir à la production indépendante - mais aussi d’orienter les investissements vers les œuvres pour lesquelles l'apport des SOFICA est décisif et de garantir la diversité de l’offre de films. C’est donc sur la base des engagements pris dans le cadre de la nouvelle charte que les SOFICA ont été agréées pour la campagne 2009/2010.

Sur la réforme des SOFICA consulter : http://tinyurl.com/3d2d5qg

Le bilan des investissements effectués en 2010 par les SOFICA est disponible sur le site du CNC
http://www.cnc.fr/web/fr/sofica

Le tableau chiffré pour l’année 2010 récapitule les engagements ainsi que les types d’investissements réalisés par les SOFICA (investissements adossés / non adossés, 1ers et 2èmes films, films dont le budget est inférieur à 8 M€, cinéma / audiovisuel, contrats d’association à la production / souscription au capital de sociétés de production, etc.).
 
Ce bilan s’accompagne d’une analyse détaillée des caractéristiques de ces investissements et de la liste des films concernés.

En 2010, la collecte s’est élevée à 63,07 M€, soit la totalité de l’enveloppe allouée, répartie entre 11 SOFICA. Elle a permis le financement de 153 œuvres en contrats d’association à la production, 122 films et 31 programmes audiovisuels. En 2010, les SOFICA ont placé en moyenne 75% de leur fonds investis dans des productions indépendantes, plusieurs d’entre elles allant même jusqu’à 100%. Ainsi, le niveau d’investissements en risque s’est encore accru par rapport à l’année précédente (69% pour le bilan 2009). Il est également supérieur au taux minimal de 50% désormais imposé par la nouvelle réglementation.

Par ailleurs, les investissements des SOFICA sur des films dont le budget est inférieur à 8 M€ représentent 62% des investissements totaux (soit 98 films), une part largement au dessus des engagements souscrits (51%). La réforme du dispositif de 2009 avait notamment introduit ce nouveau critère de « mieux disance » afin d’inciter les SOFICA à diriger une partie significative de leurs fonds vers des films à petit et moyen budget pour lesquels ce financement est indispensable, de la même manière qu’elles s’engagent sur des premiers et deuxièmes films.

Le CNC, en accord avec le Ministère du Budget, a fixé un calendrier des agréments qui permet, une nouvelle fois, d’organiser la collecte auprès des particuliers dans de bonnes conditions. Les demandes d’agréments pour la collecte 2011 (investissements réalisés par les SOFICA en 2012) devront donc être déposées auprès de la DGFIP et du CNC avant le 6 juillet 2011.

Ce calendrier permet d’envisager un agrément des SOFICA courant septembre après un examen approfondi des dossiers durant l’été. Les SOFICA auront ensuite environ trois mois pour collecter l’enveloppe qui leur aura été attribuée auprès des particuliers souscripteurs jusqu’au 31 décembre 2011.

Le dispositif fiscal des SOFICA est un outil essentiel pour le financement de la création cinématographique et audiovisuelle indépendante. La réforme, entrée en vigueur pour la collecte 2009, a permis de renforcer encore son efficacité comme l’atteste le bilan de cette première année d’application. A noter, en outre, que de nombreux films ayant bénéficié d’investissements de SOFICA ont été sélectionnés, et pour certains récompensés [1], dans le cadre des différentes sélections du dernier festival de Cannes.

 


Consulter

Bilan des SOFICA agréées en 2009 pour les investissements de 2010 (format PDF)

Tableau des investissements 2010 (format PDF)

Liste des œuvres ayant fait l'objet d'un investissement en 2010 (format PDF)

 
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[1] Grand prix pour Le gamin au vélo de Jean-Pierre et Luc Dardenne et Prix du jury pour Polisse de Maïwenn