aide aux nouvelles technologies en production (NTP / Relief) : descriptif complet

L'aide aux nouvelles technologies en production récompense la bonne adéquation entre un projet artistique et un projet technique innovant (effets spéciaux numériques, images de synthèse, mises au point de procédés spécifiques, stéréoscopie...). Elle s'adresse sous conditions à des producteurs cinéma, audiovisuel ou de nouveaux médias, quels que soient le genre et le format de l'œuvre.

descriptif complet

L’aide aux nouvelles technologies en production se compose de deux volets :
- un volet « technologies numériques »,  qui vise à encourager l’utilisation de technologies numériques innovantes (par exemple : effets visuels, animation en image de synthèse, son « en 3D » ou binaural…), lorsque pertinentes au regard du projet artistique.
- un volet « relief », qui encourage la production d’œuvres en stéréoscopie.

Ainsi, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) peut accorder son soutien à de tels projets après examen d’un dossier par la Commission des aides financières aux nouvelles technologies en production, chargée d’émettre des avis, qu’elle transmet, pour décision, à la Présidence du CNC.

Pour être recevables, les dossiers de candidature doivent être déposés :
• par une société de court ou de long métrage s'agissant d'une œuvre cinématographique ;
• par tout producteur délégué pouvant bénéficier du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, s'agissant d'une œuvre audiovisuelle.

Au moment du dépôt du dossier auprès de la direction du multimédia et des industries techniques, les séquences de l’œuvre relevant des technologies numériques susceptibles d’être aidées ne doivent en aucun cas avoir été réalisées.

 

Critères d'éligibilité

 

Les genres suivants sont éligibles : fiction, animation, documentaire, recréation de spectacle vivant.

Les formats suivants sont éligibles, aux conditions administratives suivantes :

 

 

 

 

Volet
« technologies numériques »

Volet « relief »

court métrage 

Avoir obtenu la contribution financière pour la production (œuvre ou programme), le COSIP, l’aide aux nouveaux médias (production), l’aide à la production dans les DOM,  la Bourse des festivals ou la mobilisation du compte de soutien d'un producteur de long métrage

Pas de condition

pilote de long métrage et d'oeuvre audiovisuelle

Pas de condition

long métrage 

Devra obtenir l’agrément des investissements pour toucher le premier versement

projet audiovisuel

Devra obtenir l'aide aux nouveaux médias (production) ou l'autorisation préalable
du CNC pour le premier versement

Devra justifier d'une diffusion en relief en France ou à l'étranger

 

Critères de sélection

De manière générale, les subventions sont accordées en considération du caractère innovant des techniques auxquelles il est fait appel et de l’adéquation de l’utilisation de ces techniques au projet artistique proposé.

Critères spécifiques applicables aux projets en relief

Les subventions sont accordées aux projets présentant des garanties d’une démarche artistique de qualité, en adéquation avec les technologies employées :

- pertinence du relief au regard du projet artistique proposé
- qualité artistique de l’œuvre proprement dite (scénario, etc.)
- pertinence des coûts relatifs à la production en relief.

Critères spécifiques applicables aux projets ayant recours aux technologies numériques innovantes

Les subventions sont accordées aux projets présentant :

- une adéquation forte entre la démarche artistique et les technologies employées ;
- une utilisation innovante des technologies numériques, à l’un ou l’autre des stades de la production ;
- une durée et un budget significatifs des séquences utilisant ces technologies numériques, au regard de la durée totale de l’œuvre et de son budget global.


Cas particuliers des aides aux pilotes
 
L’aide aux nouvelles technologies en production peut accompagner :
un « pilote de long métrage cinématographique ou d'oeuvre audiovisuelle », c’est à dire un film de format court précédant la production d’un film au format long, et généralement utilisé pour la validation de choix techniques et artistiques ou la recherche de financements
un « pilote de série audiovisuelle », c'est-à-dire un épisode zéro servant par la suite à démarcher un diffuseur.

Seront particulièrement examinées, pour les projets de pilotes : 
- l’adéquation entre le projet présenté et la crédibilité artistique, technique et financière du long métrage ou de la série correspondant ;
- la mise en place, grâce à la réalisation du pilote, d’une méthodologie fiable permettant la reproductibilité des effets spéciaux numériques / la maîtrise des effets de relief tout au long de la production du long métrage ou de la série.


Pour information :

- l’aide au développement de projets de films de long métrage du CNC concerne les différentes phases du travail d’écriture (option et achats de droits d’adaptation d’œuvre littéraire ou de scénario original, écriture et réécriture, recherche et documentation.)

- l’aide au pilote de série audiovisuelle du CNC,  complète les dispositifs déjà en place pour soutenir l'écriture, le développement et la production de fictions : fonds innovation en écriture et en développement, aides sélectives et automatiques à la préparation et à la production, renforcement du soutien automatique pour les pilotes commandés par les chaînes.

 

Conditions de versement

Les conditions de versement de l'aide sont précisées dans le cadre d'une convention passée entre le CNC et l'entreprise bénéficiaire. L’aide est versée en deux temps, le premier versement constitue une avance de 60% du montant.

Aucun versement ne peut intervenir, en faveur d'une entreprise éligible avant :
- la délivrance d'une autorisation préalable par la direction de l'audiovisuel du CNC, s'agissant d'une œuvre audiovisuelle en plat ; l’accord pour une diffusion télévisée en relief, en France ou à l’étranger pour une oeuvre en relief.
- la délivrance de l'agrément des investissements par la direction du cinéma du CNC, s'agissant d'un long métrage cinématographique ;

- dans les autres cas :

• un document de moins de 6 mois attestant que l'entreprise est à jour des cotisations sociales  (AGESSA, URSSAF, AUDIENS-Congés Spectacles, et Pôle Emploi) ;
• la justification de l’inscription au RCA des contrats de cession de droits d'auteurs et de coproduction, ou les contrats eux-même, suivant les cas (voir la convention).
• une lettre de déclaration de mise en production cosignée par l'auteur-réalisateur.

Le second versement est conditionné à la fourniture de justificatifs de dépenses afférentes à l'utilisation de technologies spécifiques, conformément à la liste des dépenses annexée à la convention.

Les producteurs qui le souhaitent pourront demander au CNC de verser, grâce à une délégation de créance, tout ou partie de leur subvention directement au(x) prestataire(s) technique(s) désigné(s) par leurs soins, conformément aux règles prévues à l'article 1275 du code civil. Cette procédure permettant à la fois aux producteurs d'éviter les problèmes de trésorerie et aux prestataires d'avoir une garantie de rémunération.