images de la diversité : descriptif complet
descriptif complet
Mis en place en 2007 et régi par le décret n°2012-582 du 25 avril 2012, le fonds Images de la diversité est géré conjointement par le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).
Pour bénéficier de ce soutien complémentaire du CNC, les projets éligibles devront avoir obtenu préalablement une aide sélective suite à un examen par les commissions compétentes du CNC.
Le projet ne pourra être présenté à la Commission par le CNC qu’après chiffrage de l’aide initiale (sauf concernant l'avance sur recettes).
Afin de permettre une instruction complémentaire par la Commission, une note spécifique d'intention devra être établie afin de faire apparaître les arguments ainsi que les réflexions qui motivent et animent les choix et les engagements en faveur de la diversité et de l’égalité des chances comme indiqué à l’article 3 du décret déjà cité.
Une attention particulière sera portée aux projets visant à améliorer et à élargir la visibilité des œuvres à travers la présentation d’un plan de diffusion élaboré.
Cette note d’intention servira de rapport qui sera rendu devant la Commission compétente chargée de donner un avis pour l’attribution de l’aide complémentaire.
éléments du dossier :
- Un dossier artistique et technique en 16 exemplaires (dont un non relié) comprenant :
• le scénario ou une copie sur support DVD du film (pour les demandes de soutien à la diffusion).
• une note de présentation générale du projet (thème, situation, personnages, problématiques, …) et/ou description des actions menées pour accompagner la circulation de l’œuvre (pour les demandes de soutien à la diffusion) ;
• la note d’intention ;
• un synopsis développé ;
• un devis et un plan de financement résumés mentionnant les différentes aides déjà obtenues pour ce projet ainsi que leur pourcentage sur le financement global.
• le curriculum vitae du ou des auteurs et réalisateurs ;
• une brève présentation de la société.
- Un dossier administratif, en un exemplaire unique, comprenant :
• le relevé d’identité bancaire (RIB) original ;
• extrait Kbis original / statuts et copie de la publication au J.O. (société / association) ;
• les fiches à compléter présentes dans le dossier à télécharger, signées et cachetées.
nota Bene
Les éléments énumérés ci-dessus sont nécessaires à l’examen du dossier. A l’intérieur de ce cadre, la forme du projet que les demandeurs présenteront est laissée à leur libre appréciation.
1 – le dispositif « Images de la diversité »
L’aide « Images de la diversité » est instruite dans le cadre de la mise en place d’un fonds d’aide pour le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia géré par l’Acsé (agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) et le CNC.
Une commission unique est chargée de donner un avis sur les demandes d’aides qui seront présentées respectivement par les deux organismes selon des critères propres.
2 – procédure d’instruction des demandes d’aides « Images de la diversité » auprès du CNC
Le dépôt des dossiers s’effectue tout au long de l’année à l’adresse suivante :
CNC – Fonds Images de la diversité
3 rue Boissière
75 116 Paris
Une copie du dossier est également transmise par voie électronique au CNC diversite@cnc.fr. Le poids du courrier doit être inférieur à 6 Mo (pas de photo, ni d’image) et les fichiers transmis doivent être au format PDF de préférence.
Les dossiers seront instruits par ordre de réception, chaque séance de la commission étant limitée en nombre de projets présentés par le CNC.
Un cumul des aides attribuées par le CNC et l’Acsé dans le cadre de la Commission sera possible dès lors que la demande en sera faite simultanément par la même personne morale, auprès des deux établissements.
3 - information aux porteurs sur les règles administratives et financières d’attribution de l’aide auprès du CNC
L’aide complémentaire étant attribuée aux projets aidés par les commissions sélectives du CNC, le(s) demandeur(s) ainsi que l’objet de l’aide pourront différer de ceux de l’aide initiale.
Deux aides complémentaires par an peuvent être sollicitées pour une même œuvre auprès du CNC dans le cadre du fonds Images de la diversité. Chacune de ces aides complémentaires ne pourra dépasser un montant de 50 000 euros, dans la limite du montant de l’aide ou des aides initiale(s) obtenue(s) en commission sélective du CNC et dans le cadre d’un soutien public global plafonné.
Les soutiens à la production prendront la forme de subvention assortie d’un achat de droits non-commerciaux pour le compte d'Images de la Culture.
Le CNC se réserve le droit de vérifier la conformité du projet avec la demande déposée, notamment au regard des objectifs poursuivis par la commission.
