dispositif dérogatoire défini à l’annexe III de la convention collective de la production cinématographique : procédure à suivre

Si vous avez recours au dispositif dérogatoire défini à l'annexe III de la convention collective de la production cinématographique, vous trouverez ci-dessous les informations utiles au respect de la procédure.

 

Rappel a tous les producteurs souhaitant déposer un dossier de dérogation de l'annexe III


ATTENTION
: la dernière commission de dérogation de l’année 2017 est fixée au 11 décembre prochain (dépôt des dossiers le 4 décembre).

La Commission et le secrétariat rouvriront le 8 janvier 2018 (dépôt des dossiers le 2 janvier 2018).
Il n’y aura donc pas de commission entre le 11 décembre 2017 et le 8 janvier 2018.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre connaissance du calendrier ou à contacter directement le secrétariat au 01 44 70 70 44 ou par mél à commission.derogatoire.ccnpc@gmail.com.