dispositif dérogatoire défini à l’annexe III de la convention collective de la production cinématographique : procédure à suivre

Si vous avez recours au dispositif dérogatoire défini à l'annexe III de la convention collective de la production cinématographique, vous trouverez ci-dessous les informations utiles au respect de la procédure.

 

Rappel a tous les producteurs souhaitant déposer un dossier de dérogation de l'annexe III

En raison de la période estivale, la Commission Paritaire Dérogatoire de l'annexe III ne se réuniront pas entre le 1er et le 25 août 2017.
Le secrétariat sera également fermé durant cette période.

Aussi, la dernière Commission avant la fermeture est fixée au 24 juillet 2017 (dépôt des dossiers le 17 juillet).

Le secrétariat rouvrira le 28 août, date de dépôt des dossiers pour la Commission du 4 septembre.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre connaissance du calendrier ou à contacter directement le secrétariat au 01 44 70 70 44 ou par mél à commission.derogatoire.ccnpc@gmail.com.