documentaire : compte automatique (aide à la préparation)

Il s'agit de favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.

descriptif

Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 40% du total des dépenses prévues, et ne peut excéder 76 300 €; Le montant de l'aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l'œuvre lors de sa mise en production.
L'aide à la préparation n'est pas remboursable au cas où l'œuvre bénéficiaire ne serait pas mise en production au bout de deux ans à compter de l'attribution de l'aide, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles et sérieuses.  

Critères d'éligibilité  

Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 30% des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours.