fiction : compte automatique (aide à la préparation)

Il s'agit de favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur.

descriptif

Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 60% du total des dépenses prévues en l’absence de conventionnement avec un diffuseur ou à 40% du total des dépenses prévues si le projet conventionné, et ne peut excéder 100 000 €. Le montant de l'aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l'œuvre lors de sa mise en production.
Le producteur dispose d’un délai de 2 ans pour que le projet rentre en production et obtienne une autorisation préalable. A défaut, le CNC peut décider, selon l’état d’avancement du projet et les justificatifs des dépenses fournis, soit d’exiger le remboursement de l’aide à la préparation, soit de renoncer au reversement de tout ou partie de celle-ci.

Critères d'éligibilité  

Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40% des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours.