Fonds images de la diversité : aide au développement

a) Eligibilité :

Sont éligibles aux aides au développement les projets d'œuvres suivants :

  1. cinématographique de longue durée ou œuvre cinématographique de courte durée ;
     
  2. audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation, du documentaire de création ou de l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;
     
  3. spécifiquement destinée à une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet, à l'exclusion des jeux vidéo ;

Et pour lesquels au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :

  1. Une aide à l’écriture ou au développement du Centre national du cinéma et de l’image animée sous forme automatique ou sélective, aide à l’écriture du Fonds Images de la diversité comprise ;
  2. Une aide d’une région approuvée par décision de la commission permanente.

 

b) Dossier de demande d'aide :

Pour l'attribution d'une aide, l'entreprise de production remet un dossier comprenant :

Dossier administratif : 1 exemplaire non relié

  • le formulaire de demande complété, daté, cacheté et signé ;
     
  • le Relevé d'Identité Bancaire original (RIB de chéquier ou impression certifiée conforme par une agence bancaire) de l'entreprise de production ;
     
  • un extrait K-bis original / statuts et copie de la publication au J.O. ;
     
  • l'accord de l'auteur de l'œuvre de référence et/ou des ayants droit (contrat de cession des droits ou option), si le projet est adapté d'une œuvre préexistante ;
     
  • toute pièce justifiant l'obtention de l'aide ou des aides préalables rendant éligible la demande ainsi que toute pièce justificative des autres financements publics et/ou privés ;
     
  • tout contrat de coproduction conclu avec une autre entreprise française ou étrangère ; 
     
  • les contrats avec les auteurs ainsi que le contrat avec le réalisateur technicien en cas de travaux de repérages ;
     
  • le cas échéant, les contrats de développement de diffuseurs et leurs annexes ou, à défaut, les lettres d'engagements chiffrées précisant la nature des apports ;
         
  • un document de moins de six mois attestant que l'entreprise est à jour de ses cotisations sociales (URSAFF, Congés spectacles, AGESSA ….). 
                                                                                                   

Dossier artistique et technique : 1 exemplaires non relié

  • un pitch de 3 à 5 lignes ;
     
  • un synopsis développé ou un traitement ;
     
  • une note d'intention de(s) (l') auteur(s) et/ou réalisateur(s) et de réalisation (le cas échéant) ;
    • pour les projets d'animation, la note doit préciser le parti pris artistique lié à la narration et à l'élaboration graphique du projet ;
    • pour les nouveaux médias, la note doit préciser les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s).
  • une note de développement ;
     
  • une note de présentation générale du projet en lien avec le thème de la diversité (thème, situation, personnages, problématiques, …) ;
    • pour les séries audiovisuelles, joindre le concept en 1 page, en précisant également le format, la cible, la technique, le type de narration (bouclé, feuilletonnant, etc.) ;
    • pour les nouveaux médias, la note doit préciser les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs, dispositif interactif en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s).
  • un scénario pour les projets de court et de long métrage de fiction ;
    •  pour les séries audiovisuelles, joindre les scénarios des épisodes déjà écrits ainsi que les pitchs des épisodes suivants
  • tout élément artistique nécessaire au genre du projet ;
    • pour l'animation, fournir les éléments graphiques ;
    • pour les nouveaux médias, un dossier littéraire et graphique développant le concept, exposant les éléments d'écriture propres au genre du projet, la bible graphique pour l'animation, une description visuelle du dispositif interactif, et tout élément de scénarisation illustrant les principes de narration interactive.
  • un devis et un plan de financement de développement résumés mentionnant les différentes aides déjà obtenues pour ce projet ;
    • pour les nouveaux médias, et le cas échéant, faire apparaître les dépenses liées à chacun des supports ;
  • la liste des personnes qui collaborent à l'écriture du scénario (co-auteurs ou consultants) le cas échéant ;
     
  • le curriculum vitae détaillé de(s) (l')auteur(s) et/ou réalisateur(s) ;
     
  • une brève présentation de la société ;
     
  • idéalement un ou des lien(s) Viméo ou équivalent avec le(s) code(s) d'accès d’œuvre(s) précédente(s) (attention : ne pas fournir de DVD)
     
  • tout élément artistique complémentaire jugé pertinent.